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Budget CSE : comment ça marche ?

Qui dit nouvelle année, dit nouveau budget ! Avec la mise en place des CSE en janvier 2020, la tâche s’annonce plus laborieuse pour les élus. Il faut dire que les ordonnances Macron de 2017 modifient profondément le fonctionnement de l’instance représentative du personnel. Pour mener à bien toutes ses missions, le Comité Social et Économique bénéficie de deux budgets. Alors, que dit la loi ? Comment déterminer son budget CSE et comment optimiser ses dépenses ? Happypal répond à toutes vos questions !

Budget CSE : que dit la loi ?

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Cette instance unique regroupe les anciennes attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Auparavant, seul le CE disposait d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’œuvres sociales consacré aux activités sociales et culturelles. Dorénavant, ces moyens servent à l’ensemble des élus et membres du CSE. Toutefois, il convient de préciser que ces budgets ne sont accordés qu’à partir de 50 salariés et que c’est à l’employeur qu’incombe la mise à disposition des ressources.

En cas de suspension d’activité du CSE, l’employeur maintient le versement de la subvention. Cette somme sera à disposition des élus désignés lors de la mise en place du nouveau CSE.


À quoi sert le budget de fonctionnement ?

Le budget de fonctionnement est octroyé, comme son nom l’indique, pour garantir le bon fonctionnement du comité. Il peut financer :

-        les frais de déplacement ;

-        les coûts de gestion et de communication (matériel, fournitures de bureau, communiqués…) ;

-        le règlement des formations liées aux missions du CSE ;

-        le paiement des honoraires d’experts ou prestataires.


Comment calcule-t-on le budget de fonctionnement ?

Dans le cadre du Comité Social et Économique, le budget est défini en fonction de la masse salariale DSN (Déclarations Nominatives), ce qui signifie que la base de calcul exclut les indemnités de ruptures conventionnelles et légales. 

Ensuite, le calcul de l’enveloppe budgétaire varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

-        de 50 à 2 000 salariés : 0,20 % de la masse salariale brute ;

-        plus de 2 000 salariés : 0,22 % de la masse salariale brute.

Vous l’avez compris, cette subvention est partagée entre :

-        les activités économiques et professionnelles (budget de fonctionnement)

-les activités sociales et culturelles (budget œuvres sociales).

À quoi sert le budget d’activités sociales et culturelles ?

Le budget ASC est destiné à :

-        faciliter le quotidien du personnel ;

-        améliorer leur pouvoir d’achat ;

-        assurer le lien social ;

-        garantir de bonnes conditions d’emploi et de vie dans l’entreprise.

En France, le budget d’œuvres sociales moyen varie entre 0,7 à 0,9 % de la masse salariale. Il couvre les domaines du logement, du sport, des loisirs, de l’éducation, des vacances ou encore de la prévoyance. Il peut, par exemple, financer une partie de la mutuelle d’entreprise et prendre partiellement en charge les tickets-restaurant, les chèques vacances ou les frais de crèche d’entreprise. Exceptionnellement, un salarié en difficulté sociale peut recevoir un don de secours du CSE ou bénéficier d’une aide financière à rembourser de manière échelonnée.


Comment est fixé le budget ASC ?

Le budget d’œuvres sociales s’adresse aux salariés ayants-droit de l’entreprise. Son montant est déterminé selon l’accord de branche ou d’entreprise et dépend :

-        de l’année de référence : celle où la subvention était la plus élevée sur les trois dernières années. Ainsi, le montant alloué sera obligatoirement supérieur ou égal ;

-        de la masse salariale : cela correspondant au pourcentage de l’apport financier sur la masse salariale versée l’année précédente.

En cas d’absence d’accord, l’employeur appliquera, à minima, le ratio prévu la dernière année.

Seul le CSE a le pouvoir de décider de la mise en place, de la gestion et de l’affectation du budget d’Activités Sociales et Culturelles, même s’il est vivement recommandé pour favoriser le bien-être des salariés. Cependant, l’employeur peut refuser d’allouer un budget si celui consacré aux activités culturelles et sociales n’existait pas avant la mise en place du CSE ou si l’entreprise vient d’être créée.

Comment utiliser les budgets du CSE ?

Le trésorier du CSE est chargé de déterminer la nature de la dépense pour l’attribuer au budget adéquat. Pour lui, c’est une très grande responsabilité ! Afin de simplifier cette démarche, il est préférable de se questionner sur la destination de la dépense :

-        profite-t-elle aux collaborateurs ?

-        couvre-t-elle uniquement des frais de fonctionnement ?  

Quant aux dépenses hybrides, elles entraîneront une ventilation des montants.

Budget ASC : comment convaincre l’employeur ?

Le budget d’œuvres sociales est essentiel pour l’employeur. En effet, il rend son entreprise attractive pour l’embauche de nouveaux salariés, mais également pour éviter le turn-over. Argument de taille pour les négociations, les avantages financiers versés dans le cadre des subventions sont exonérés de charges.

Comment optimiser les dépenses du CSE ?

Contrairement au budget de fonctionnement, la gestion du budget des œuvres sociales est plus complexe. Les élus CSE doivent répondre aux besoins et envies des salariés tout en étalant le budget sur une année. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour optimiser les dépenses du CSE :

-        éviter d’investir dans des fournitures ou matériaux inutiles ;

-        sélectionner des prestataires de confiance ;

-        contrôler ses dépenses toute l’année ;

-        faire appel à des CE externalisés : ces entreprises proposent aux structures des moyens efficaces et simplifiés pour la gestion des avantages salariés, de l’administratif ou encore de la comptabilité.

HappyPal, plateforme digitale, rassemble toutes ces solutions pour permettre aux salariés de bénéficier d’offres promotionnelles et faciliter leur accès aux avantages : un appui essentiel pour les élus et membres du CSE.

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