Les chèques-cadeaux sont le troisième cadeau préféré des Français. En les offrant à leurs salariés, les CSE et les responsables ressources humaines sont sûrs de ne pas se tromper. Outil de motivation ou marque de gratitude, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales, à condition de respecter le montant maximum et la législation de l’Urssaf. 

Dans cet article nous répondons aux questions suivantes :

Un chèque-cadeau est un bon d’achat prépayé qui peut être utilisé dans un ou plusieurs magasins.

Quand une entreprise offre des bons-cadeaux à ses employés, elle achète auprès du prestataire des cartes-cadeaux qui sont ensuite données aux collaborateurs. Ils n’ont plus qu’à les utiliser au moment du passage en caisse pour se faire plaisir. 

Grands magasins, sites de vente en ligne, boutiques spécialisées dans la décoration ou les équipements sportifs… Presque toutes les enseignes acceptent les chèques-cadeaux à travers la France. 

Aujourd’hui, les titres-cadeaux continuent de se présenter sous format papier mais il est aussi possible d’éditer des cartes dématérialisées ou disponibles depuis une application. Cette solution limite les frais de gestion et de stockage. Elle facilite aussi la personnalisation.

Cet article porte sur les chèques-cadeaux émis par le comité social et économique (CSE) ou la direction des ressources humaines (DRH) en interne.

Nous aborderons aussi la législation des chèques-cadeaux externes, destinés aux personnes qui ne travaillent pas dans l’entreprise.

Mais nous ne parlerons pas des chèques Culture, des chèques-vacances et des chèques Lire, qui obéissent à une règlementation différente. 

Les chèques-cadeaux en entreprise peuvent être remis à tous les employés ou seulement à certains, selon les circonstances.

La règlementation précise que les critères doivent être non discriminatoires. La non-attribution de bon d’achat ne peut pas constituer une sanction. Et leur distribution ne peut pas remplacer une prime de fin d’année ou un treizième mois.

Quand elles sont données à l’ensemble du personnel, les cartes-cadeaux sont un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat. En fonction des conditions de distribution, elles sont exonérées de prélèvements sociaux et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. 

Très appréciés des bénéficiaires, les chèques-cadeaux renforcent le lien entre les équipes et l’employeur. Ils sont une marque de gratitude pour le travail accompli tout au long de l’année ou une récompense pour une mission remplie. 

C’est un avantage en nature qui fidélise vos meilleurs éléments et valorise votre entreprise et sa politique sociale, lors des recrutements par exemple. 

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Le chèque-cadeau et la stimulation externe

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent utiliser les chèques-cadeaux lors d’opérations de stimulation externe, appelées aussi incentive externe. 

Les bons-cadeaux sont alors destinés aux salariés d’un partenaire extérieur ou à des clients. Il peut s’agir par exemple d’organiser un challenge de vente auprès d’un réseau de distribution et de récompenser les lauréats avec des chèques-cadeaux. Ils peuvent aussi être utilisés pour distinguer un client qui vous adresse de nouveaux prospects.

Quel coût pour l’entreprise ? 

Les chèques-cadeaux comme les autres prix offerts pendant une campagne de stimulation interne sont soumis aux prélèvements sociaux.

Mais ils ouvrent droit à des avantages fiscaux quand ils sont achetés auprès de sociétés spécialisées dans l’édition de titres-cadeaux. Si le montant des chèques-cadeau est inférieur à 10% du Smic mensuel brut par personne, ils sont exonérés de cotisations sociales.

Au-delà, l’entreprise s’acquitte de la contribution forfaitaire libératoire sur la part supérieure à l’exonération. 

Quand la valeur du chèque-cadeau est supérieur à 70% du Smic, les gratifications sont soumises au barème des cotisations sociales pour tous les titres émis dans l’année. 

L’entreprise peut organiser jusqu’à quatre opérations par an de stimulation externe. Un collaborateur extérieur peut donc profiter de 40% du Smic (615,6 euros) de chèques-cadeaux exonérés de prélèvements sociaux.

En principe, c’est la société tierce, celle qui offre les titres-cadeaux, qui s’acquitte de la déclaration et des cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf. Mais elle peut aussi passer un accord avec le partenaire pour qu’il se charge des formalités et du règlement. 

Utiliser des chèques-cadeaux pour les opérations de stimulation interne

Toutes les entreprises, de la très petite entreprise (TPE) aux grands groupes en passant par les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent recourir à la stimulation ou incentive interne.

À vous de choisir l’occasion. Les chèques-cadeaux peuvent distinguer certains salariés ayant atteint leurs objectifs commerciaux ou ceux qui se sont mobilisés pendant une période difficile. Ils peuvent aussi célébrer la réussite d’un challenge, comme l’adoption de gestes éco-responsables. 

Quand ils sont émis à l’intention de l’ensemble des employés, c’est un moyen de les remercier de leur implication tout au long de l’année. La remise des cartes-cadeaux est aussi l’occasion de créer un évènement festif de team-building. 

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Charges sociales et impôts sur le revenu

Les chèques-cadeaux proposés dans le cadre de la stimulation interne sont considérés comme des compléments de rémunération par les services fiscaux. Employeurs et salariés doivent s’acquitter des cotisations sociales. 

Le montant du chèque-cadeau est soumis à l’impôt sur le revenu. Il est renseigné sur la fiche de paye et reporté dans la déclaration d’impôt préremplie l’année suivante. 

Depuis le 1er janvier 2020, le CSE a repris les attributions du comité d’entreprise. Il peut émettre des chèques-cadeaux, au même titre que l’employeur. C’est la taille de l’entreprise qui détermine l’éditeur des titres. 

L’employeur gère les activités sociales et culturelles et émet les chèques-cadeaux quand :

• l’entreprise comporte moins de onze salariés et n’a pas de CSE ;
• l’entreprise a un effectif compris entre onze et quarante-neuf salariés et que le CSE a des attributions réduites ;
• l’absence de CSE est attestée par un procès-verbal de carence. 

Le CSE est en charge des activités sociales et culturelles (ASC) et de l’émission des chèques-cadeaux quand :

• il a des compétences élargies car l’entreprise comporte au moins cinquante salariés ; 
• il y est autorisé par un accord collectif ou les usages de l’entreprise. 

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La règlementation Urssaf exonère les titres-cadeaux de prélèvements sociaux quand leur montant est inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. En 2020, les chèques-cadeaux d’une valeur de 171 euros sont exonérés de contributions sociales. 

Cet abattement est valable par année et par personne. 

Il est possible pour un employeur ou un CSE de dépasser le plafond de 171 euros par an sans s’acquitter des charges sociales. Pour cela, les chèques-cadeaux doivent respecter trois conditions cumulatives. Ils doivent :

• être attribués en lien avec un des évènements reconnus par l’Urssaf ;
• être utilisés pour acheter des produits en lien avec l’évènement ;
• avoir un montant qui n’excède pas la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Le plafond de 171 euros s’apprécie alors par chèque-cadeau remis à l’occasion de chaque évènement. 

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L’Urssaf reconnait onze évènements au cours desquels les bons-cadeaux peuvent être donnés tout en étant exonérés de charges sociales.
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Pour les évènements comme le mariage ou le départ à la retraite de nombreux biens sont éligibles. Vous pouvez faire figurer sur le chèque la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant ». 

Offrir des chèques-cadeaux à deux conjoints travaillant dans la même entreprise

Dans les grandes entreprises, il est fréquent que des salariés soient en couple (mariage, Pacs) avec ou sans enfant. 

Dans ce cas, le chèque-cadeau concerne chaque salarié indépendamment, même si l’évènement est le même. 

Par exemple, si deux employés se marient ensemble. Chacun recevra le bon-cadeau. Et si les cartes ne dépassent pas le seuil de 171 euros, alors elles seront toutes les deux exonérées de charges sociales.

À Noël, chacun aura le droit a un bon d’achat à son nom. Sa valeur sera la même que celle des cartes-cadeaux offertes aux autres salariés célibataires ou à ceux ayant un conjoint dans une autre entreprise. 

Pour un couple de collaborateurs avec un ou plusieurs enfants communs, chaque parent a le droit aux avantages prévus pour Noël et la rentrée scolaire. Les pères et mères reçoivent un bon-cadeau pour chacun des enfants concernés par l’évènement. L’exonération de charges sociales est appliquée quand les conditions d’attribution du bon sont remplies.

Les chèques-cadeaux sont utilisés comme moyen de paiement au moment du passage en caisse, en magasin ou sur Internet dans une des enseignes partenaires. 

Sur le chèque-cadeau figure :

• sa valeur ;
• les commerces où il peut être dépensé ;
• les produits autorisés. 

Les bons-cadeaux sont utilisables pour payer des achats dans l’ensemble du magasin ou seulement dans certains rayons, précisés sur le chèque. Ils peuvent être utilisés en une fois ou en plusieurs fois.

L’essence et les denrées alimentaires de première nécessité sont exclues des produits pouvant être réglés avec un chèque-cadeau.

Cependant, à Noël, les achats alimentaires festifs ou de luxe, comme le champagne, le saumon ou le foie gras entrent dans le périmètre des bons-cadeaux. 

Comment être sûr que le chèque-cadeau sera utilisé ?

Les chèques-cadeaux ont une date limite d’utilisation. Si le salarié ne dépense pas le bon avant la date d’expiration, l’investissement est perdu. L’entreprise ne peut pas être remboursée. 

Les chèques-cadeaux distribués en version papier risquent d’être égarés, oubliés au fond d’un tiroir ou même volés. Ils ne peuvent pas être réédités ou remboursés. 

En passant votre commande de chèques-cadeaux auprès d’un CSE externalisé comme Happypal ; vous bénéficiez des meilleures réductions auprès de nombreuses enseignes populaires et au goût du jour. Ainsi, vous êtes sûr de faire plaisir à vos collaborateurs.

Avec notre solution de chèques-cadeaux dématérialisés les salariés accèdent à leur bon-cadeau n’importe où et n’importe quand. La version numérique limite aussi les risques de perte et de vol. 

Enfin, nous proposons une offre conforme à la règlementation Urssaf, au regard des évènements, des montants et des conditions d’utilisation. Vous n’avez à vous soucier de rien et vous êtes sûr d’obtenir l’exonération de charges. 

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