Élections CSE: Comment déterminer le nombre de membres à élire au CSE ?

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Vous envisagez la mise en place du CSE au sein de votre entreprise et vous vous interrogez sur la future composition du CSE et le nombre de membres à élire ? 

Pour répondre à cette question, il vous faut tout d’abord définir l’effectif de votre entreprise, dont dépendra le nombre de membres à élire au CSE. 

En effet, à défaut d’autres stipulations, la composition du CSE est fixée par le tableau indiqué à l’article R. 2314-1 du code du travail: à chaque tranche d’effectif correspond un nombre de titulaires et un nombre de suppléants. 

Voici un extrait de ce tableau, dont vous pouvez retrouver l’intégralité ici 

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Le nombre de membres du CSE peut aussi être fixé par le protocole d’accord préélectoral ou le protocole d’élections, sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2314-7 du code du travail.  

La première étape consiste donc à déterminer l’effectif de votre entreprise, qui se calcule selon des règles précises.

Les salariés pris en compte dans le calcul de l’effectif sont : 

• les salariés en CDI, intégralement
• au prorata de leur temps de présence / durée de travail: 

• les salariés en CDD
• les travailleurs temporaires
• les salariés mis à disposition présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillant depuis au moins un an (hors remplacement)
• les salariés à temps partiel

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif: 

• les mandataires sociaux,
• les salariés en CDD, travailleurs temporaires, salariés mis à disposition assurant un remplacement pour congé maternité ou d'adoption ou parental d'éducation, 
• les apprentis,
• les salariés titulaires d'un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE),
• les salariés en contrat de professionnalisation,
• les stagiaires.

Exemple 1: 

Dans une entreprise pratiquant l’horaire légal de 35 heures par semaine, il y a: 

• 8 salariés à 30h par semaine, et,
• 5 salariés à 20h par semaine. 

L’effectif est de (8x30 + 5x20)/35 = 9,71

Exemple 2:

Sur une année complète, une entreprise a eu recours à: 

• 4 salariés sous CDD à temps plein de 6 mois,
• 1 salarié sous CDD à mi-temps de 8 mois, 
• 1 salarié mis à disposition par une entreprise extérieure pendant 7 mois. 

Le salarié mis à disposition n’a pas atteint les 12 mois minimum et n’est plus présent dans les locaux: il n’est donc pas pris en compte

L’effectif est de: (4x6 + 1x8x0,5)/12 = 2,33