Élections CSE: Comment déterminer le nombre de membres à élire au CSE ?
Vous envisagez la mise en place du CSE au sein de votre entreprise et vous vous interrogez sur la future composition du CSE et le nombre de membres à élire ?
Pour répondre à cette question, il vous faut tout d’abord définir l’effectif de votre entreprise, dont dépendra le nombre de membres à élire au CSE.
En effet, à défaut d’autres stipulations, la composition du CSE est fixée par le tableau indiqué à l’article R. 2314-1 du code du travail: à chaque tranche d’effectif correspond un nombre de titulaires et un nombre de suppléants.
Voici un extrait de ce tableau, dont vous pouvez retrouver l’intégralité ici

Le nombre de membres du CSE peut aussi être fixé par le protocole d’accord préélectoral ou le protocole d’élections, sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2314-7 du code du travail.
La première étape consiste donc à déterminer l’effectif de votre entreprise, qui se calcule selon des règles précises.
Les salariés pris en compte dans le calcul de l’effectif sont :
- les salariés en CDI, intégralement
- au prorata de leur temps de présence / durée de travail:
- les salariés en CDD
- les travailleurs temporaires
- les salariés mis à disposition présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillant depuis au moins un an (hors remplacement)
- les salariés à temps partiel
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif:
- les mandataires sociaux,
- les salariés en CDD, travailleurs temporaires, salariés mis à disposition assurant un remplacement pour congé maternité ou d'adoption ou parental d'éducation,
- les apprentis,
- les salariés titulaires d'un contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE),
- les salariés en contrat de professionnalisation,
- les stagiaires.
Exemple 1:
Dans une entreprise pratiquant l’horaire légal de 35 heures par semaine, il y a:
- 8 salariés à 30h par semaine, et,
- 5 salariés à 20h par semaine.
L’effectif est de (8x30 + 5x20)/35 = 9,71
Exemple 2:
Sur une année complète, une entreprise a eu recours à:
- 4 salariés sous CDD à temps plein de 6 mois,
- 1 salarié sous CDD à mi-temps de 8 mois,
- 1 salarié mis à disposition par une entreprise extérieure pendant 7 mois.
Le salarié mis à disposition n’a pas atteint les 12 mois minimum et n’est plus présent dans les locaux: il n’est donc pas pris en compte
L’effectif est de: (4x6 + 1x8x0,5)/12 = 2,33