Financement des formations du CSE - Qui paye quoi ?

Formation économique, SSCT, comptabilité, harcèlement sexuel, … les élus du comité social et économique doivent suivre plusieurs formations pour mener à bien leurs missions. Mais qui les finance ?

‍

Continuent-ils d’être rémunérés le temps de l’apprentissage. Découvrez notre guide sur le financement des formations du CSE. 

‍

Qui finance la formation économique du CSE ?

‍

La formation économique permet aux membres titulaires du CSE de comprendre les documents comptables et financiers de l’entreprise, d’analyser la situation économique et d’exercer leurs attributions consultatives.

‍

Elle intervient en début de mandat et vise à renforcer la capacité d’analyse des élus.

‍

Le principe est simple : le coût de cette formation est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE, sauf dispositions plus favorables.

‍

Concrètement, le budget de fonctionnement finance :

• Les honoraires de l’organisme de formation ;
• Les frais de déplacement et de séjour des élus ;
• Les frais annexes liés à l’organisation de la formation.
  
  

‍

L’employeur n’a pas l’obligation de financer ces dépenses. Elles relèvent du budget de fonctionnement. Ce budget est destiné à couvrir les frais liés à la gestion du CSE et aux formations nécessaires à l’exercice de ses missions.

‍

En revanche, le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif. Le salaire des membres titulaires est maintenu par l’employeur et ces heures ne s’imputent pas sur leur crédit d’heures de délégation.

‍

Finalement, le CSE finance la formation, et l’employeur maintient la rémunération.

‍

Qui finance les formations SSCT ?

‍

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) permet aux élus d’exercer leurs missions en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Elle est obligatoire pour les membres du CSE.

‍

Contrairement à la formation économique, le financement de la formation SSCT repose sur l’employeur (article L 2315-18 du Code du travail).

‍

Il prend en charge :

• Le coût pédagogique de la formation ;
• Les frais de déplacement et de séjour ;
• La rémunération des élus pendant la formation.
  
  

‍

Ces dépenses ne peuvent pas être imputées sur le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur ne peut pas non plus les faire supporter au budget des activités sociales et culturelles.

‍

Qui finance les autres formations des élus ?

‍

En dehors des formations obligatoires financées par l’employeur, les autres formations suivies par les élus du CSE sont, sauf accord plus favorable, prises en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

‍

Ce budget, versé annuellement par l’employeur, est destiné à couvrir les dépenses liées à la gestion économique du CSE et au développement des compétences nécessaires à l’exercice du mandat.

‍

Il permet donc de financer des formations complémentaires, qu’elles soient facultatives ou liées à un approfondissement des missions des élus.

‍

Le budget de fonctionnement peut notamment financer :

• Des formations juridiques ou comptables complémentaires ;
• Des formations en communication ou en négociation sociale ;
• Des modules spécialisés en droit social ou en gestion des activités du CSE ;
• Des formations thématiques adaptées aux besoins spécifiques de l’instance.

‍

Dans ces situations, le CSE prend en charge les honoraires de l’organisme, ainsi que les frais annexes éventuels. L’employeur n’a aucune obligation légale de financer ces coûts, sauf si la formation est intégrée au plan de développement des compétences de l’entreprise ou fait l’objet d’un accord spécifique.

‍

Des financements complémentaires peuvent toutefois être mobilisés, notamment via un OPCO, le CPF de l’élu ou un financement personnel. Ces dispositifs ne modifient pas la règle de principe : en l’absence d’obligation légale pour l’employeur, la charge repose sur le budget de fonctionnement du CSE.

‍

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau de synthèse du financement des formations du CSE. 

‍

‍

Comment gérer le financement des formations du CSE ?

‍

Le financement d’une formation ne se limite pas à identifier qui paie. Il suppose une organisation rigoureuse, une décision formalisée et une gestion comptable conforme aux obligations du CSE.

‍

Anticiper et prioriser les demandes

‍

Les formations obligatoires doivent être priorisées, notamment pour les élus en début de mandat.

‍

L’élu doit adresser sa demande à l’employeur au moins un mois avant le début de la formation. L’employeur peut en demander le report, mais ne peut pas refuser une formation obligatoire.

‍

Pour les formations financées par le budget de fonctionnement, le CSE doit vérifier la disponibilité des crédits et arbitrer si plusieurs demandes sont formulées.

‍

Formaliser la décision en réunion

‍

Lorsque la formation est financée par le budget du CSE, la décision doit être inscrite à l’ordre du jour et faire l’objet d’un vote.

‍

La délibération précise l’intitulé de la formation, l’organisme retenu et le coût prévisionnel. La décision est ensuite mentionnée dans le procès-verbal.

‍

Cette formalisation sécurise la dépense, notamment en cas de contrôle des comptes.

‍

Assurer le suivi budgétaire et comptable

‍

Une fois la formation validée, le trésorier enregistre la dépense dans les comptes du CSE, au titre du budget de fonctionnement. Les justificatifs (devis, convention, facture) doivent être conservés.

‍

Une gestion claire permet :

• De respecter l’affectation distincte des budgets ;
• D’éviter toute imputation irrégulière ;
• De présenter des comptes transparents aux élus et aux salariés ;
• De sécuriser la responsabilité des membres du bureau.

‍

Une organisation rigoureuse en amont évite les contestations ultérieures et garantit la conformité juridique du financement.

‍

La gestion du financement des formations CSE implique des votes, des justificatifs, une imputation budgétaire précise et un suivi comptable rigoureux.

‍

Sur le papier, cela paraît simple. En pratique, cela peut vite devenir chronophage. D’où l’importance de se doter d’un outil digital pour sécuriser et fluidifier la gestion.

‍

Digitalisez votre CSE 

‍

Dans la même catégorie 

‍

Ces articles pourraient vous intéresser : 

• Organisme formation CSE