La formation SSCT du CSE - Obligations, durée et contenu

Obligatoire pour tous les membres du CSE, la formation SSCT permet aux élus de remplir leur rôle. Grâce à elle, ils disposent des clés pour prévenir les risques professionnels, analyser les conditions de travail.

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Pourtant, de nombreuses questions persistent : qui doit suivre la formation SSCT ? Est-elle obligatoire pour tous les élus ? Quelle est sa durée ? Son contenu et son mode de financement ? Les réponses dans cet article. 

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Qu’est-ce que la formation SSCT ?

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La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est un dispositif légal destiné aux membres du CSE. 

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L’objectif ? Rendre les élus capables d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels. Elle leur donne des méthodes d’analyse et des repères juridiques pour intervenir efficacement.

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Concrètement, elle permet aux élus de :

• comprendre les mécanismes des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• analyser les situations de travail réelles, au-delà des fiches de poste ;
• formuler des propositions de prévention adaptées à l’entreprise ;
• exercer pleinement leur rôle lors des consultations et enquêtes du CSE.

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Attention à ne pas la confondre avec la formation sécurité des salariés, obligatoire lors de l’embauche ou d’un changement de poste. La formation SSCT est spécifique aux élus du CSE. 

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📌 Bon à savoir : la formation SSCT n’a pas pour objet de transformer les élus en experts techniques. Elle vise à leur donner un socle commun de compétences pour dialoguer avec l’employeur, les services de prévention et les acteurs externes.

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Qui doit suivre la formation SSCT ?

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La formation SSCT ne s’adresse pas à l’ensemble des salariés. Elle concerne exclusivement les membres du CSE, en lien direct avec leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L2315-18 du Code du travail). À savoir : 

• les membres titulaires du CSE, sans distinction de collège ;
• les membres suppléants ;
• les membres de la CSSCT, lorsque cette commission existe (entreprises de plus de 300 salariés).

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Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, dès lors qu’un CSE est mis en place. Même dans les entreprises de moins de 50 salariés, où les moyens du comité sont plus limités, la formation SSCT s’applique.

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La formation SSCT est-elle obligatoire ?

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La formation SSCT est une obligation légale, dès lors qu’un CSE est mis en place. C’est un droit pour les élus, mais aussi une obligation indirecte pour l’employeur. Ainsi, la formation s’inscrit dans le prolongement de l’obligation générale de sécurité de l’employeur et du rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels.

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L’employeur ne peut donc refuser la formation SSCT à ses membres élus. En revanche, il doit : 

• prendre en charge le coût pédagogique de la formation ;
• maintenir la rémunération des élus pendant la formation ;
• considérer le temps de formation comme du temps de travail effectif.

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Quelles sont les modalités de suivi de la formation SSCT ? 

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Quelle est la durée minimale de la formation SSCT ? 

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La durée minimale dépend du contexte de désignation des élu : 

• 5 jours lors du premier mandat d’un membre du CSE ;
• 3 jours en cas de renouvellement de mandat ;
• 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés.
  
  

Ces durées sont des planchers légaux. Une durée plus longue peut être prévue par accord ou décision du CSE.

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📌 Bon à savoir : La durée ne peut pas être réduite par l’employeur, même avec l’accord des élus. Toute formation plus courte serait juridiquement contestable.

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À quel moment la formation doit-elle être suivie ?

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La formation SSCT doit être organisée :

• au début du mandat, dans un délai raisonnable après l’élection ou la désignation ;
• pendant le temps de travail, sans perte de rémunération.
  
  

ℹ️ Conseil : programmez la formation dès la mise en place du CSE. Cela sécurise les premières décisions et consultations. Et pour faciliter son acceptation, inscrivez-la dans le calendrier prévisionnel du comité social et écononique. 

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Quand le renouvellement de la formation SSCT est-il obligatoire ?

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Le renouvellement est requis :

• à chaque nouveau mandat, y compris pour un élu déjà formé ;
• en cas de changement significatif des conditions de travail ou des risques.

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L’expérience d’un élu ne dispense jamais du droit au renouvellement de la formation CSE.

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Que doit couvrir formation santé, sécurité et conditions de travail ?

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Les thématiques essentielles abordées en formation SSCT

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La formation SSCT aborde en priorité les risques professionnels. Il s’agit d’aider les élus à comprendre comment et pourquoi surviennent les accidents du travail et les maladies professionnelles, et à identifier les situations à risque.

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Cela inclut notamment :

• l’identification et de l’analyse des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux ;
• les mécanismes d’apparition des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• l’analyse des conditions de travail réelles, au-delà des procédures formelles ;
• les principes généraux de prévention et des actions possibles au sein de l’entreprise ; 
• le rôle du CSE lors des enquêtes, inspections et consultations.

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Même en l’absence de programme officiel détaillé, une formation qui ignorerait ces dimensions essentielles serait difficilement conforme aux objectifs légaux.

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Une formation adaptée aux réalités de l’entreprise

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La formation SSCT ne peut pas être identique d’une entreprise à l’autre. Elle doit être adaptée à l’activité, à l’organisation du travail et aux risques spécifiques.

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Dans le secteur tertiaire, l’accent est souvent mis sur les risques psychosociaux, la charge mentale ou le travail sur écran. 

Dans l’industrie ou la logistique, les enjeux portent davantage sur la manutention, les machines, les produits dangereux ou les contraintes physiques.

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ℹ️ Conseil : Une formation trop générique, sans lien avec les situations de travail réelles, peut être remise en cause. L’adaptation au terrain constitue un critère essentiel de qualité.

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Qui peut dispenser la formation SSCT ?

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La formation SSCT doit être assurée par un organisme répondant à des critères précis : 

• une spécialisation en santé, sécurité et conditions de travail ;
• des compétences pédagogiques et techniques adaptées aux missions du CSE ;
• une indépendance vis-à-vis de l’employeur. 

L’objectif est d’assurer une formation neutre, centrée sur l’intérêt collectif et la prévention des risques.

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ℹ️ Bon à savoir : L’organisme choisi par le comité social et économique doit être  par les comités doivent figurés sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail ou être agréés par le préfet de région.  

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Mal préparée ou mal suivie, la formation SSCT devient une contrainte. D’où l’importance de bien la structurer et l’anticiper. C’est là que les outils numériques vous accompagnent. Ils centralisent les décisions, les documents, les formations suivies et les échéances dans un outil unique pour faciliter le pilotage de la SSCT sur toute la durée des mandats.

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