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Politique de confidentialité

La société Happypal met en œuvre des traitements de données à caractère personnel à travers le site www.happypal.fr (ci-après le « site ») et à travers le Site my.happypal.fr (tel que défini dans les conditions générales d’utilisation) (ensemble, ci-après, les « Sites »).

Le Site my.happypal.fr met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de création de Compte et d’utilisation des Services du Site (tels que définis dans les conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU »).

Le site www.happypal.fr met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale et marketing.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les Site sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont soit directement communiquées par la personne elle-même, soit proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

Happypal respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016(règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) et la loi du 6janvier 1978 Informatique et Libertés.

En utilisant les Sites proposés par Happypal, l’Utilisateur ou toute autre personne utilisant les Sites accepte les pratiques décrites dans la présente politique de traitement des données personnelles.

Les termes avec une Majuscule ont le sens défini dans les conditions générales d’utilisation.

1.Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. 

Les données personnelles collectées sur les Sites, l’application mobile et lors de vos commandes sont traitées par : 

Happypal, SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro n°878 463 728, dont le siège social est situé 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, ci-après, « la société Happypal ou Happypal ».


2.Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse du domicile, taille de l’entreprise ou encore la fonction occupée dans l’entreprise. 

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité : 

- d’envoyer des communications au sujet des Services du Site tels que définis dans les conditions générales d’utilisation à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postale, d’un SMS ou d’une publicité en ligne ciblée ;

- lorsque ces données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci ; et 

- l’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société Happypal. 

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès des partenaires marketings et publicitaires de la société Happypal, Happypal peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ses données personnelles par la société Happypal est alors possible afin de promouvoir le Site dans les conditions décrites ci- dessus.

3.Création de compte/ Utilisation des services 

Les informations suivantes de l’Utilisateur sont collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, et en cas de première demande de remboursement dans les conditions décrites dans les CGU, l’IBAN. 

Les données suivantes peuvent être importées par l’Administrateur dans son espace de gestion Administrateur aux fins de gestion du tableau des Bénéficiaires, et ce uniquement dans le cadre d’une éventuelle attribution différenciée de Subventions personnalisées : le type de contrat de travail, la date d’arrivée dans l'organisation, le quotient familial, le statut marital, le nombre d'enfants mineurs, l'âge des enfants mineurs, la localisation, des Utilisateurs. 

Happypal collecte, en direct ou à travers des partenaires pour lesquels les personnes concernées ont donné leur consentement à la collecte et au partage de leurs données, des informations destinées à permettre aux Administrateurs ou Bénéficiaires de souscrire au Site, ainsi que de créer un Compte Utilisateur le cas échéant. Il s’agit des données d’identification et de contact décrites ci-dessus. 

L’utilisation de ces informations est faite uniquement aux fins de création de Compte, d’utilisation des Services et de traitement des commandes passées telles que définies dans les conditions générales d’utilisation. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et Services sollicités. 

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans tous les cas repose sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la société Happypal ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir les obligations contractuelles de la société Happypal. 

La mise à disposition d’avantages salariés au profit des Bénéficiaires implique que les Administrateurs des entreprises clientes ou les Utilisateurs eux-mêmes fournissent à Happypal leurs données d’identification et de contact, incluant les noms, prénoms, adresse email. 

Happypal collecte des informations issues de l’utilisation des avantages salariés par les Bénéficiaires ou Administrateurs et des services proposés tels que l’historique de consommation, les connexions aux services, les données de localisation, l’utilisation sur web ou mobile, etc.


4.Utilisation des Sites

Les Sites de la société Happypal utilisent la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui- ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 

Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize mois. 

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. 

A cet effet, la société Happypal fait apparaître sur ses Sites un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur. 

Cookies de navigation 

Ils sont indispensables pour permettre l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur les Sites Happypal et d’en optimiser la navigation 

Cookies de personnalisation 

Ces cookies permettent à Happypal d’enregistrer les choix et préférences des Utilisateurs ou de toute personnes utilisant les Site et de les conserver afin d’optimiser les navigations ultérieures sur les applications Happypal à partir des mêmes terminaux 

Cookies de mesure d’audience 

Il s’agit de cookies permettant à Happypal de mesurer l’audience d’Utilisateurs, de manière anonymisée, sur son Site et notamment les pages vues, le nombre de visites, la récurrence, etc. 

Pour gérer les cookies, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur et décider, notamment de refuser tout ou partie des cookies, de les supprimer, etc. Cependant, nous attirons l’attention des Utilisateurs ou de toute personne navigant sur les Sites sur le fait que certaines fonctionnalités des Sites Happypal ou l’affichage de certaines pages ne s’effectuerait plus correctement, si celui-ci décidait de refuser l’enregistrement des cookies. 

5.Finalité du traitement des données collectées 

L’ensemble des données transmises par le(s) Administrateur(s) d’entreprises clientes, les Bénéficiaires d’avantages salariés, etc, sont traitées par Happypal, ses prestataires et sous-traitants à des fins de conclusion et d’exécution des contrats : 

- souscription à la solution d’avantages Happypal ;

- création et gestion des Comptes, Bénéficiaires et Administrateurs ;

- commande et attribution des avantages (subvention ou carte cadeau) ;

- consommation et gestion des avantages : et

- commande en ligne auprès de Partenaires. 

Happypal est amenée à traiter certaines données dans un but légitime, comme la gestion de la relation client ou avec les prospects, ainsi que l’amélioration de ses produits et services. Dans ce cadre, Happypal traite notamment des données relatives à : 

-la navigation sur les sites internet ; et

-la gestion du support avec les Administrateurs, les Bénéficiaires, les Partenaires, 

les partenaires marketings et publicitaires,

- Etc. 

Happypal peut également être amenée à utiliser des données notamment afin d’effectuer des enquêtes et mesures de satisfaction, gérer des animations commerciales et une communication marketing dans le cadre de ses partenariats, etc. Ces données sont utilisées dans un intérêt légitime dès lors que les droits et libertés des personnes concernées n’y font pas obstacle. Happypal ne vend jamais ces informations à des entreprises tierces. 

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Happypal traite certaines données, notamment celles relatives à l’identification et à la consommation des Utilisateurs, qu’elle peut être amenée à communiquer à des tiers.

6.Durée de conservation des Données 

La durée de conservation des données dépend de la finalité poursuivie, mais elles sont généralement conservées pendant la durée de la relation avec les Utilisateurs, puis sont archivées le temps nécessaire pour permettre à Happypal de répondre à ses obligations légales. 

Sur la gestion des avantages Happypal 

Happypal conserve ces données tant que le compte est actif, puis pendant une durée de cinq (5) ans. 

Gestion des relations avec les Utilisateurs 

Happypal conserve ces données tant que le compte est actif, puis pendant une durée de cinq (5) ans. 

Adresses IP et cookies 

Happypal conserve ces données tant que le compte est actif. 

Facturation du Compte Utilisateur 

Happypal conserve ces données pendant la durée de l’Abonnement puis pendant une durée de dix (10) ans. 

7.Sécurité des Données 

Les données traitées par Happypal sont protégées par des mesures de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des données traitées, même si Happypal ne traite aucune « données à caractère sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. 

HappyPal (et son sous-traitant AppDrag) exploitent l'infrastructure de sécurité d’AWS : CloudFront, LoadBalancer, WAF, protection DDOS, VPN, IAM, groupes de sécurité, réplication sur plusieurs régions, versioning et alertes Cloudwatch. 

HappyPal et son sous-traitant Appdrag déploient en outre, de manière indépendante, un ensemble de mesures de sécurité supplémentaires : SSL TLS 1.2, protection par pare-feu, filtrage des requêtes au niveau de l'application, protection par injection SQL, protection contre le débordement de la mémoire tampon, isolation des processus et autres techniques propriétaires... 

Chaque action (à partir d'appels d'interface utilisateur ou d'API) nécessite un token de sécurité qui ne dure qu’un court laps de temps après la connexion. 

Le cryptage est utilisé partout pour le stockage des fichiers, les bases de données et les communications client/serveur. 

Les Bénéficiaires et Administrateurs ont accès à leur espace personnel grâce à un mot de passe dont ils sont seuls responsables. Happypal décline toute responsabilité en cas de partage de ce mot de passe avec un quelconque tiers. 

8.Partage des Données 

Certaines informations sont transmises aux prestataires et sous-traitants d’Happypal pour permettre l’utilisation des Services ou la souscription aux Abonnements proposés par Happypal dans la limite nécessaire à leur intervention. Les prestataires ou sous- traitants sont principalement : 

- les prestataires de service de paiement et intermédiaires nécessaires au traitement des paiements par carte ;

- les prestataires d’hébergement de données et autres prestataires de services informatiques ;

- les prestataires de messagerie et outils de communication utiles au service client ou intégrés aux fonctionnalités du Site ;

- les autre prestataire nécessaire à la livraison des Services et fonctionnalités du Site my.happypal.fr ;

- les autorités fiscales, administratives ou judiciaires compétentes, ainsi que certaines professions réglementées tels que les avocats et experts-comptables ;

-  les partenaires, dans le seul cas des données collectées auprès des prospects commerciaux sur le Site happypal.fr

Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus avec le consentement des personnes concernées ou parce que Happypal y est soumis par la législation applicable. Les données des Utilisateurs relatives à la consommation et à l’utilisation de leurs Services ne sont jamais transmises aux entreprises clientes. Happypal prend toutes les mesures nécessaires pour que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers. 

9.Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne 

Happypal traite les données au sein de l’Union Européenne et les conserve au sein de ce même espace. 

Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer : 

- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et 

- les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Happypal fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire ou sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé. 

10.Les droits liés aux données personnelles 

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci- après mentionnés : 

- le droit d'accéder à ses données à caractère personnel ;

- le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;

- le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer ;

- le droit de retirer son consentement ;

- le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection  commerciale à l'avenir ;

- dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers ;

- le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entent que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante support@happypal.fr, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Happypal, 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité signée. 

11.Contact et réclamations 

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Toutes les questions soulevées dans la présente Politique et les demandes d'exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : par courrier électronique à l'adresse support@happypal.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante: Alyssa Emmungil - HappyPal - 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur. 

12.Statut de la présente politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 20 avril 2020. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.