Liste de candidats au CSE - Guide complet

L’entreprise atteint 11 salariés ou plus. C’est le moment de mettre en place un comité social et économique. Mais encore faut-il une liste de candidats au CSE.

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‍Car sans candidats, il n’y a pas d’élection possible. Et sans élections, il n’y a pas de comité d’entreprise. Alors qui peut déposer sa liste ? Combien de candidats peuvent y figurer ? Faut-il respecter des règles de parité ? Et surtout, à quel moment la liste doit-elle être déposée ?

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Happy Pal vous donne les réponses. 

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Qu’est-ce qu’une liste de candidats CSE ?

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Pour désigner les membres du comité social et économique, les électeurs votent pour une liste de candidats, pas pour une personne seule. Chaque liste rassemble un ou plusieurs salariés qui souhaitent obtenir un mandat au sein du CSE. 

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En ce sens, il ne faut pas confondre liste électorale et liste de candidats. 

• La liste électorale définit le corps électoral : qui est électeur et qui peut être éligible.
• La liste des candidats identifie les personnes en compétition lors du scrutin. 

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Qui peut déposer une liste de candidats au CSE ?

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La possibilité de déposer une liste de candidats dépend du tour de scrutin. En effet, le Code du travail distingue deux situations : le premier tour, réservé aux organisations syndicales habilitées, et le second tour, qui peut ouvrir les candidatures à l’ensemble des salariés. 

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Le 1e tour des élections

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Lors du premier tour des élections professionnelles, les listes de candidats ne peuvent être déposées que par les organisations syndicales invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral (article L2314-29 du Code du travail). L’employeur doit donc inviter ces organisations à participer à la négociation du PAP et à présenter des listes de candidats pour les élections.

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Cela ne signifie pas que les candidats doivent obligatoirement être adhérents du syndicat qui dépose la liste. En pratique, une organisation syndicale peut tout à fait présenter sur sa liste un salarié qui n’est pas membre du syndicat. 

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Il est également possible que plusieurs organisations syndicales décident de présenter une liste commune. Dans ce cas, les candidats sont regroupés sur une même liste soutenue par plusieurs syndicats. La répartition des résultats entre ces organisations est généralement précisée dans l’accord conclu entre elles ou dans le protocole préélectoral.

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Le 2nd tour des élections

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Un second tour des élections est organisé dans plusieurs situations : 

• Lorsque le quorum n’est pas atteint au premier tour, 
• Lorsqu’aucune organisation syndicale n’a présenté de liste, 
• Lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvus. 

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Dans ces hypothèses, le scrutin est ouvert à de nouvelles candidatures.

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Contrairement au premier tour, les listes peuvent alors être déposées librement. Les salariés peuvent constituer des listes indépendantes, se présenter entre collègues ou encore maintenir les listes déjà déposées par les organisations syndicales.

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Le second tour permet donc d’élargir la participation afin d’assurer la mise en place effective du CSE.

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📌Bon à savoir : les listes présentées au premier tour peuvent être maintenues au second tour, sauf si leurs auteurs décident de les retirer. Le maintien de la liste signifie que la même candidature continue de participer au scrutin. Mais il est aussi possible de modifier la composition de la liste (selon les règles prévues par le protocole d’accord préélectoral). 

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Comment construire une liste valide ?

Pour être recevable, une liste de candidats au CSE doit respecter plusieurs règles juridiques et organisationnelles.

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Certaines sont directement prévues par le Code du travail. D’autres découlent du fonctionnement du scrutin de liste ou des modalités fixées dans le protocole d’accord préélectoral. 

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Une liste par collège électoral

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Les élections du CSE sont organisées par collèges électoraux, qui regroupent les salariés selon leur catégorie professionnelle. Dans la plupart des entreprises, on distingue au minimum deux collèges : le collège des ouvriers et employés, et celui des ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise.

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La conséquence ? Une liste doit être déposée séparément dans chaque collège. Un salarié ne peut donc figurer que dans la liste correspondant à son propre collège électoral. Cette règle vise à assurer une représentation équilibrée des différentes catégories professionnelles dans l’instance.

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Des listes distinctes pour les titulaires et les suppléants

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Le CSE comprend deux types de représentants : les membres titulaires et les membres suppléants. Les élections doivent donc être organisées pour ces deux catégories de sièges.

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Cela signifie qu’une organisation syndicale ou un groupe de salariés doit déposer deux listes distinctes : une pour les titulaires et une pour les suppléants. Les candidats ne sont pas interchangeables entre les deux. Un salarié inscrit sur la liste des titulaires ne peut pas apparaître simultanément sur la liste des suppléants.

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Le nombre de candidats dans la liste du CSE

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Combien de candidats peut contenir une liste ? La règle est relativement simple : le nombre de candidats ne peut pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné.

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En revanche, il n’existe pas de nombre minimum imposé par la loi. Une liste peut donc être incomplète et ne comporter qu’un seul candidat. Cette situation est fréquente dans les petites structures ou lorsque peu de salariés souhaitent se présenter aux élections.

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L’ordre de présentation des candidats sur la liste

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L’ordre des candidats n’est pas anodin. Les élections du CSE reposent sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Cela signifie que lorsque plusieurs sièges sont attribués à une même liste, ils reviennent aux candidats dans l’ordre où ils apparaissent sur cette liste.

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Concrètement, si une liste obtient deux sièges, ce sont les deux premiers candidats qui seront élus. L’ordre de présentation doit donc être réfléchi au moment de constituer la liste.

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La représentation équilibrée des femmes et des hommes

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La composition des listes doit également respecter le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (L2314-30 du Code du travail). 

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La proportion de femmes et d’hommes sur la liste doit correspondre à celle observée parmi les salariés du collège électoral concerné. Par exemple, si un collège est composé de 60 % de femmes et 40 % d’hommes, la liste de candidats devra respecter cette proportion.

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En plus de cette proportion, les candidats doivent être présentés en alternance, c’est-à-dire qu’un candidat de chaque sexe doit se succéder sur la liste jusqu’à épuisement de l’un des deux sexes.

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Le non-respect de cette règle peut entraîner une sanction importante : le juge peut annuler l’élection des candidats concernés, même après le scrutin. C’est pourquoi la vérification de la parité constitue une étape essentielle lors de la préparation des listes.

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Quand et comment déposer la liste de candidats ?

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Il ne suffit pas de constituer une liste conforme aux règles légales. Encore faut-il la transmettre dans les délais et selon les modalités prévues pour l’élection. 

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Le calendrier de dépôt des listes de candidats

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Le calendrier de dépôt des listes est généralement défini dans le protocole d’accord préélectoral. Ce document précise la date limite à laquelle les organisations syndicales ou les salariés doivent remettre leur liste de candidats à l’employeur.

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‍Mais attention, car passé ce délai, une liste de candidats au CSE ne peut être modifiée (sauf disposition spécifique prévue dans le PAP). Et surtout, une liste déposée hors délai peut être écartée du scrutin.

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L’objectif d’un tel calendrier ? Sécuriser l’organisation des élections, que ce soit pour préparer les bulletins de vote ou informer les salariés des candidatures en présence.

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Les modalités de dépôt de la liste de candidats

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Le protocole d’accord préélectoral précise comment les listes doivent être transmises à l’employeur. Plusieurs modes de dépôt sont possibles : 

• remise en main propre contre récépissé, 
• envoi par courrier recommandé, 
• transmission par voie électronique lorsque cette possibilité est prévue dans l’organisation des élections.

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Dans tous les cas, mieux vaut conserver une preuve du dépôt de la liste, notamment pour éviter toute contestation ultérieure sur la date ou la réalité de la transmission. 

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📌 Bon à savoir : l’employeur peut-il refuser une liste ? Non, l’employeur ne peut pas refuser de recevoir une liste de candidats. Son rôle consiste avant tout à organiser le scrutin. Si une contestation existe, c’est au juge de trancher. 

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L’affichage et la diffusion des listes de candidats

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Une fois les listes de candidats déposées, il faut la diffuser auprès des salariés. Cela permet aux électeurs d’identifier les candidatures avant le scrutin. 

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En pratique, les listes sont généralement affichées dans l’entreprise ou diffusées par les canaux internes. Par exemple sur l’intranet, par email ou sur l’espace dédié aux élections professionnelles.

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ℹ️ Notre conseil : assurez une diffusion identique pour toutes les listes, afin de garantir l’égalité de traitement entre les candidats. Cette transparence contribue à la régularité du scrutin et permet aux salariés de voter en ayant connaissance de l’ensemble des candidatures.

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