Compte CSE : Définition et mise en place

Compte CSE : Définition et mise en place

Félicitations, vous êtes le nouvel élu du CSE ! On vous fait confiance, et c’est justement pour cette raison, que rien ne sera comme avant. Vous incarnez la culture de votre entreprise et surtout, vous représentez vos salariés. Votre rôle est majeur. À travers le CSE, vous avez le pouvoir d’améliorer les conditions de travail, en proposant des avantages incroyables.

Vous souhaitez mettre en place des initiatives pour vos collègues ? Mais se pose la question de l’ouverture d’un compte CSE ? Qu’est-ce qu’un compte CSE ? Comment réussir sa création et sa gestion durablement ? Par où commencer ?

Pour ouvrir un compte CSE, nous vous recommandons de ne brûler aucune étape, surtout au début. Croyez-nous, vos collègues vous en seront tous reconnaissants ;)

Qu'est-ce qu'un compte CSE ?

La désignation CSE est récente. C’est en janvier 2018 que le contexte légal à l’égard des comités d’entreprise évolue. En effet, cette année-là, le gouvernement français vote une réforme afin de regrouper 3 grands comités en un : le Comité Social Économique. 

Cette fusion permet, d’abord, de simplifier la représentation du personnel auprès de la hiérarchie. Ensuite, elle favorise une meilleure communication et fluidifie la gestion globale des ressources. 

Le compte CSE

Vous l’avez compris, être élu du Comité Social Économique de votre entreprise vous incombe d’une plus grande responsabilité qu’auparavant. Votre principale mission est de savoir maîtriser un budget CSE. Évidemment, le Comité Social Économique est le gestionnaire de plusieurs budgets. Ces derniers sont, par la suite, attribués à différents postes de dépenses. Cela demande une expertise comptable et une grande rigueur dans la tenue des comptes CSE.

Et justement, en tant qu’élu CSE, sachez que vous avez le choix de piloter les budgets via un compte unique ou d’ouvrir un compte pour chaque budget. C’est-à-dire deux comptes. Un compte lié au budget de fonctionnement et un compte lié au budget et Activité Sociales et Culturelles (ASC).

Ouvrir un compte CSE est-il obligatoire ?

Non, légalement, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte CSE propre. Cependant, nous vous conseillons vivement d’en ouvrir un.
Happypal vous partage 4 avantages à ouvrir un compte CSE : 

  • Renforcer la confiance générale. Un compte séparé permet une transparence totale dans la gestion des dépenses et les recettes. Cette traçabilité témoigne d’une tenue irréprochable des budgets alloués. C’est la preuve d’une gestion économique saine.
  • Fluidifier votre gestion. La tenue du compte CSE est plus efficace. Chaque budget, chaque rapport financier sont spécifiques au Comité. Cela favorise une meilleure transmission des informations entre chaque service.
  • Favoriser l’indépendance financière. Ouvrir un compte CSE offre une autonomie financière indispensable à l’intégrité de vos missions. En effet, le comité peut prendre ses propres décisions financières, indépendamment du compte de l’entreprise.
    Ainsi, vous pouvez plus facilement disposer des fonds constitutifs du Comité Social Économique, tels que le budget de fonctionnement aux Attributions Economique et Professionnelles (AEP) et le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles).
  • Éviter les sanctions. Séparer les comptes permet d’identifier plus rapidement chaque transaction spécifique au compte CSE. Ainsi, il est plus facile d’être en règle auprès des organismes financiers comme l’URSSAF.

Comment utiliser les comptes du CSE ?

Nous savons que l’exacte répartition des budgets, en tant qu’élu CSE, est une obligation légale et financière. Il est donc nécessaire de bien comprendre comment l’utiliser.
Si vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire par budget, alors sachez que chaque compte doit être individuellement géré et doit respecter son propre cadre légal. En effet, les postes de dépenses sont affectés à chaque budget, et donc à chaque compte associé.
D’abord, il existe le compte de fonctionnement CSE. Ce compte est lié au budget de fonctionnement du CSE. Celui-ci est attribué afin de couvrir la gestion et le fonctionnement de l’ensemble du comité.

Voici 6 façons d’utiliser le compte de fonctionnement :

  • Les frais administratifs. La tenue des dossiers administratifs, des réunions, etc.
  • Les formations. Le budget peut servir d’accès à des formations aux différents membres du Comité.
  • Les prestations de services. Le comité peut faire appel à du conseil en communication ou encore à une assistance juridique externe.
  • Les frais fixes. Ce budget peut couvrir les frais d’abonnements (téléphone, internet, etc.)
  • L’acquisition de matériel. Ce budget peut être utilisé pour se fournir ou renouveler des fournitures de bureau utilisées par le comité. Le comité peut également l’utiliser pour aménager son propre espace de travail.
  • Les défraiements. Le compte de fonctionnement peut couvrir certains frais liés aux déplacements des membres du CSE.

Le compte de fonctionnement est à ne pas confondre avec le budget ASC. Ce dernier à une autre utilité et couvre tous les avantages CSE au bénéfice des salariés. Cela peut prendre la forme de billetterie CSE, de réductions, de chèques-cadeaux ou encore d’avantages en nature.

Happypal vous donne 3 façons d’utiliser le compte ASC :

  • Avantage culture. Le budget ASC peut servir à offrir aux salariés le meilleur des sorties culturelles : cinémas, musées, concerts, etc. Cela concerne également les loisirs et événements sportifs.
  • Communication interne. Il peut financer des événements en interne afin d’améliorer le bien-être des salariés et renforcer la culture d’entreprise. Grâce au compte CSE, vous pouvez organiser des célébrations, des compétitions, des cours de yoga ou encore des séminaires à l’étranger.
  • Prestations sociales. Ce budget peut, sous certaines conditions, aider les salariés se retrouvant dans une situation d’urgence : maladie, accident, frais d’obsèques, etc.

Comment présenter les comptes CSE ?

En tant qu’élu, vous avez l’obligation légale de présenter les comptes annuels du CSE. En effet, un rapport d’activité comptable doit être présenté et approuvé par les autres membres du CSE.
Selon la taille de l’entreprise (plus ou moins 50 salariés), celui-ci doit être validé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

Ce rapport est un outil d’analyse pour l’entreprise et un puissant outil de communication auprès des salariés. En effet, suite à cette présentation, des décisions économiques et stratégiques peuvent être prises et appliquées. Chaque partie est donc concernée.

Ainsi, vous devez garantir la traçabilité de chacune des actions financées avec le compte CSE afin de respecter l’ensemble des règles comptables. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement d’ouvrir un compte bancaire séparé. 

Comment ouvrir un compte CSE ?

Ouvrir un compte CSE demande de suivre scrupuleusement certaines étapes. Nous vous conseillons de n’en brûler aucune.

Étape 1 : élire le trésorier

D’abord, un ou plusieurs trésoriers doivent être élus sur délibération collective. Une fois élus par les membres de CSE, ils deviendront administrateurs du ou des comptes bancaires du CSE.

Le trésorier doit :

  • Assurer la gestion des comptes ;
  • Répartir de façon équilibrée les dépenses ;
  • Garantir la séparation des budgets.

Étape 2 : choisir la banque

Le CSE est libre de choisir sa banque, indépendamment de celle de l’entreprise. D’ailleurs, il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs comptes bancaires à la fois.
Voici 3 éléments à considérer dans le choix de la banque :

  1. Les tarifs. Demandez un devis pour chaque banque contactée. Ainsi, vous pouvez effectuer un comparatif et choisir le meilleur tarif.
  2. Les services. Évidemment, il est important de choisir une banque qui propose des services bancaires professionnels à la hauteur de vos exigences et de vos usages.
  3. Les prestations. Choisissez une banque qui connaît le fonctionnement des CSE et qui offre déjà des prestations adaptées à vos besoins. Vous gagnerez un temps précieux.

Ouverture du compte CSE

Après avoir désigné le ou les trésoriers et choisi une banque adaptée, il ne vous reste plus qu’à fournir les documents nécessaires à l’ouverture du compte CSE.
Sachez que les exigences peuvent différer selon les établissements financiers. Nous vous recommandons de les contacter et de demander la liste précise des documents à fournir.

Voici 5 exemples de documents à fournir : 

  • Le procès-verbal de désignation des membres élus et de leur statut au sein du comité ;
  • La ou les pièces d’identité des trésoriers ;
  • Un justificatif d’adresse du comité ;
  • Une copie du règlement intérieur ;
  • Un pouvoir de signature autorisant les transactions bancaires au nom du CSE.

Quelles banques CSE choisir ?

Une carte bancaire Revolut sur le clavier d'un ordinateur portable

Les banques traditionnelles

Les banques traditionnelles sont fiables et ont de l’expérience dans la gestion des comptes professionnels. De plus, elles ont l’avantage d’être plus accessibles grâce à leur présence en physique.
Enfin, certaines proposent des services spécifiquement adaptés aux comptes CSE dans le but d’accompagner au mieux les élus. Certaines banques, comme la Société Générale ou le Crédit Agricole, peuvent répondre à ce type de demande.

Les Néobanques

Les néobanques ont des process optimisés et proposent des prestations flexibles. Elles offrent également un service client très réactif. L’interface des néobanques est entièrement numérique, ce qui facilite certains process en les rendant plus intuitifs et immédiats (telles que la transmission de document ou la gestion de certains paramètres du compte).
Il est aussi possible de se renseigner auprès d’institutions spécialisées dans le financement des comités et associations, tel que CSE finance. Notez que Qonto, partenaire d’Happypal est sans doute le meilleur choix. D’abord, cette néobanque offre des services destinés aux professionnels. Qonto sait répondre aux différentes spécificités d’un Comité Social Économique. De plus, Qonto a toutes les qualités d’une néobanque tout en offrant un accompagnement parfaitement fiable (Qonto est supervisé par la Banque de France).

Conclusion

Entre instabilité économique et remise en question du travail, les salariés sont aujourd’hui en demande d’actions et de résultats concrets. En d’autres termes, leur quotidien doit être impacté positivement.
Ainsi, le Comité Social Économique a un rôle important à jouer (et très attendu) dans l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail des salariés.
Pour y parvenir, il est impératif de réussir l’ouverture des comptes CSE, première pierre à votre édifice. De plus, en tant qu’élu du comité, vous devrez spécifiquement répondre à vos obligations légales et financières.

Happypal accompagne les élus CSE dans la valorisation de leurs missions au bénéfice des salariés. Notre plateforme CSE simplifie la gestion des budgets CSE et optimise les actions au sein du comité.

FAQ

Faut-il ouvrir 2 comptes bancaires ?

Non, il n’est pas obligatoire d’ouvrir plusieurs comptes bancaires. En revanche, nous vous conseillons fortement d’en ouvrir deux. Le premier, réservé au budget de fonctionnement aux Attributions Economique et Professionnelles (AEP).
Le deuxième réservé à la gestion du budget œuvres sociales, aussi appelé Activité Sociale et Culturelle (ASC). Cette méthode permet de renforcer la transparence et la bonne gestion des comptes du comité.

Qui a accès aux comptes bancaires du CSE ?

Le trésorier et le secrétaire CSE sont les seuls à avoir accès aux comptes bancaires du compte CSE. En revanche, les documents comptables peuvent, eux, être consultés par l’employeur et l’ensemble des membres du Comité.

Quel nom sur la carte bancaire du compte CSE ?

Le nom indiqué sur la carte bancaire du compte CSE est en pratique celui du trésorier du Comité Social et Economique.

Qui doit signer les chèques du compte CSE ?

Seuls les gestionnaires du compte, à savoir le trésorier et le secrétaire du CSE peuvent signer les chèques au nom de celui-ci.

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A propos de l'auteur

Eddy F

Responsable Marketing pour HappyPal, je me suis donné la mission d’aider les élus CSE à booster le pouvoir d'achat des salariés. Hors travail, je suis un mordu de lecture et de musique électronique.

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