Budget CSE : comment ça marche ? Guide complet

Le rôle et la réussite d’un comité social et économique résident dans sa capacité à garantir l’expression collective des salariés de l'entreprise. Ainsi, il doit participer à l’amélioration des conditions de travail et à la construction d’un environnement professionnel sain, attractif et épanouissant pour les salariés.

‍En tant qu’élu CSE, vous êtes tenus d’allouer efficacement les ressources disponibles et de maîtriser le budget CSE, de manière transparente et avisée.

‍Comment se calcule un budget CSE ? Comment l’utiliser ? Peut-on faire fructifier sa trésorerie ? 

‍Dans cet article, Happypal vous aide à comprendre comment le budget CSE doit se structurer et comment vous pouvez l’utiliser conformément à la réglementation en vigueur.

Au sommaire :

• 1. La composition du budget CSE global
• 1. a. Qu’est-ce que le budget de fonctionnement (ex. AEP) ?
• 1. a. 1. Budget CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 1. a. 2. Budget CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés

• 2. Qu’est-ce que le budget ASC ? (activités sociales et culturelles)
• 2. a. Comment est calculé le budget des activités sociales et culturelles ?
• 2. b. Qui a droit aux subventions financées par le budget ASC ?

• 3. Utilisation et dépense du budget CSE
• 3. a. Conditions et cas de dépense du budget de fonctionnement du CSE
• 3. b. Conditions et cas de dépense du budget ASC du CSE
• 3. c. Que faire d’un budget CSE non utilisé ?
• 3. d. Bien répartir les deux budgets du CSE
• 3. e. Le transfert du budget du CSE

• 4. Un CSE peut-il gagner de l’argent ?
• 4. a. Les investissements immobiliers
• 4. b. Les placements financiers

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La composition du budget CSE global‍

‍Qu’est-ce que le budget de fonctionnement (ex. AEP) ?

Le budget CSE est subdivisé en deux budgets.

D’abord, le budget de fonctionnement CSE. Il doit permettre une autonomie du CSE. En effet, ce budget finance l’ensemble des dépenses nécessaires aux membres du Comité Social Économique pour assurer le fonctionnement régulier de celui-ci. Il comprend également les experts qui y travaillent. 

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‍Budget CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

‍Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’existe pas de budget spécifique au fonctionnement au sein du CSE. En effet, n’ayant pas d’existence en tant que personne morale, un budget de fonctionnement ne peut pas être attribué. 

C’est alors l’employeur qui fournit les moyens nécessaires aux représentants du personnel et prend en charge leurs coûts. Ainsi, il facilite leur participation active à la vie de l'entreprise et contribue à la bonne gestion du budget CSE.

Happypal vous partage 5 exemples de moyens qui doivent être mis en place par l’employeur :

1. Moyens de communication. L'employeur doit mettre à disposition les moyens nécessaires pour faciliter la communication avec les salariés. Cela peut inclure des boîtes  tels que des boîtes aux lettres numériques, des espaces intranet, etc.

2. Accès à la formation. Il doit également offrir aux représentants du personnel la possibilité de se former afin de remplir efficacement leurs fonctions. Tels que des formations obligatoires en santé, en sécurité ou encore sur des techniques de négociation.
   
   
3. Mise à disposition de l’information. Les représentants du personnel doivent avoir accès à différents matériels tels que des documents juridiques comme les rapports annuels de l’entreprise.
   
   
4. Création d’un lieu de réunion. Afin de faciliter le travail des représentants du personnel, l'employeur doit mettre à disposition des locaux adéquats : aménagement de salles de réunion, équipements audiovisuels, etc.
   
   
5. Prise en charge des déplacements. L'employeur peut prendre en charge les frais de transport ou encore de restauration des représentants du personnel dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. 

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Notez qu’un employeur qui refuse cette prise en charge financière auprès des membres du CSE constitue un délit d’entrave.

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Budget CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés

À partir de 50 salariés, l’entreprise doit mettre à disposition un budget fonctionnement cse. Selon le Code du travail, celui-ci doit être financé par subvention annuelle.

Son montant est calculé au prorata de la masse salariale brute de l’entreprise :

• 0,20 % de la masse salariale brute pour les structures comprenant entre 50 et 2 000 salariés ;
• 0,22 % de la masse salariale brute pour les structures comptant plus de 2 000 salariés.
  

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Des moyens spécifiques différents concernent les entreprises de plus de 50 salariés, en particulier le droit d’obtenir une subvention pour le fonctionnement du CSE. 

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Qu’est-ce que le budget ASC ? (activités sociales et culturelles)

Le budget asc cse est le deuxième budget constitutif du budget CSE. Celui-ci est dédié à toutes les actions culturelles et sociales aux bénéfices des salariés.

D’abord, sa fonction est d’améliorer les conditions de travail et renforcer la culture d’entreprise en offrant des prestations de type social ou culturel.  

De plus, le budget ASC doit activement participer à la construction d’un environnement de travail sain et épanouissant. Enfin, selon nous, il doit également contribuer à augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Bonne nouvelle, il existe de nombreuses options pour mener à bien cette mission.

Voici 5 exemples d’actions aux bénéfices des salariés :

• Mise en place d’avantages via une billetterie CSE ;
• Distribution de chèques-cadeaux ;
• Proposition de formations ou ateliers ;
• Création d'événements festifs en interne ;
• Accès à de nombreuses prestations sociales.

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Comment est calculé le budget des activités sociales et culturelles ?

D’abord, le budget Activités Sociales et Culturelles est un budget fondamental pour l’entreprise. En général, le montant total des subventions ASC représente une part significative du budget CSE de l'entreprise.

En France, toutes entreprises qui dépassent le seuil de 50 salariés sont légalement tenues de constituer ce budget (seuil en dessous duquel, il reste facultatif).

Ceci étant dit, concernant le calcul budget asc cse, aucun chiffre n’est fixé par la loi. 

Comme le budget de fonctionnement, il est plutôt calculé en fonction d'un pourcentage. Il est d’usage qu’il se situe entre 0,2 % et 2 % de la masse salariale brute de l'entreprise.

Un pourcentage qui peut donc largement varier, avec une moyenne estimée à 0,8 %.

Voici 4 facteurs qui peuvent influencer ce pourcentage :  

1. La taille de l'entreprise. Naturellement, les entreprises avec le plus de salariés ont un budget ASC plus important.
   
   
2. Les intérêts des salariés. Les activités sociales et culturelles financées par les subventions ASC peuvent varier en fonction des besoins des salariés, ce qui peut influencer le montant alloué à chaque action.
   
   
3. Politiques internes. Suivant les conventions collectives mais aussi le positionnement, les objectifs et les stratégies déployées par l’entreprise.
   
   
4. Le consensus collectif. Ce sont l’employeur et les élus CSE qui sont chargés de se mettre d’accord.
   
   En cas de désaccord, ce montant ne peut être inférieur à celui de l’année passée. Ainsi, s’applique le principe de continuité. Il stipule qu’à défaut d’un accord, le montant final ne peut être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteinte au cours des trois dernières années.
   
   À l’inverse, s’il y a un accord entre les membres du CSE, le montant peut alors y être inférieur. 

Enfin, piloté par le CSE, le budget CSE doit être tenu avec transparence. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour l'employeur, conformément aux dispositions du Code du travail.

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Qui a droit aux subventions financées par le budget ASC ?

Il existe plusieurs bénéficiaires potentiels aux subventions financées par le budget ASC. 

Voici 3 types de collaborateurs qui peuvent bénéficier du budget ASC :

1. Les salariés et leur famille. Pour augmenter leur qualité de vie ou favoriser le développement de liens sociaux et culturels au sein de l'entreprise.
   
   
2. Les dirigeants. Eux aussi ont le droit de bénéficier de subventions financées par ce budget.
   
   
3. Les clients de l’entreprise. L’entreprise peut faire bénéficier de certains avantages à ses clients les plus fidèles pour honorer une relation professionnelle ou en guise de récompense. 

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Enfin, d’autres collaborateurs peuvent bénéficier de ses actions, tels que les salariés en congé ou en arrêt maladie, les stagiaires, les intérimaires et même les anciens salariés de l’entreprise.

Bien qu’évident, il nous semble important de rappeler que l’accès ou non à certains avantages dans une entreprise ne doit en aucun cas reposer sur un facteur jugé discriminatoire.

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Utilisation et dépense du budget CSE

Être élu CSE vous incombe une grande responsabilité dans la gestion du budget CSE. Il est donc nécessaire de bien comprendre comment et dans quelles conditions utiliser le budget de fonctionnement et le budget ASC. 

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Conditions et cas de dépense du budget de fonctionnement du CSE

On le rappelle, le budget de fonctionnement sert à optimiser la gestion et le fonctionnement global du Comité Sociale et Économique. Le CSE est entièrement responsable de la gestion et de l'utilisation de ce budget qui lui est alloué.

Les membres du CSE doivent donc veiller à ce que les dépenses soient effectuées conformément à la réglementation en vigueur. 

Voici 6 façons concrètes d’utiliser le budget de fonctionnement :

1. Payer les frais administratifs. Cela concerne par exemple la tenue des dossiers administratifs, des réunions, etc.
   
   
2. Proposer des formations. Le budget CSE peut servir d’accès à des formations aux différents membres du Comité.
   
   
3. Faire appel à des prestations de services externes. Le comité peut s’entourer de nouvelles compétences et d’experts dans leur domaine (stratégie en communication, comptabilité CSE, etc.)
   
   
4. Prendre en charge l’ensemble des frais fixes. Ce budget peut couvrir, par exemple, les frais d’abonnements de téléphone ou internet.
   
   
5. Acquérir du nouveau matériel. Le budget de fonctionnement peut être utilisé pour se fournir ou renouveler des fournitures de bureau utilisées par le comité.
   
   
6. Couvrir les défraiements du CSE. Le budget sert également à rembourser certains frais liés aux déplacements des membres du comité.

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Conditions et cas de dépense du budget ASC du CSE

L’utilisation du budget ASC s’inscrit également dans un cadre réglementaire très strict. Les membres du CSE sont responsables de ce budget et doivent veiller à respecter les intérêts des salariés qu'ils représentent.

Happypal vous partage 3 façons concrètes d’utiliser le budget ASC :

1. Avantage en nature. Le budget ASC est souvent synonyme d’avantage salarial. En effet, il doit servir à proposer le meilleur des sorties culturelles : cinémas, musées, concerts, etc. Cela concerne aussi les services et biens de consommation.
   
   
2. Communication interne. Vous pouvez financer des événements en interne tels que des célébrations, des compétitions, des cours de yoga, etc.
   
   
3. Prestations sociales. Le budget ASC peut-être utilisé pour aider les salariés se retrouvant dans une situation d’urgence : maladie, accident, frais d’obsèques, etc.

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Que faire d’un budget CSE non utilisé ?

Il arrive parfois que le budget CSE ne soit pas entièrement utilisé par le comité sur l’année en cours. Alors, plusieurs options s’offrent à vous. 

Voici 5 façons d’optimiser un budget cse non utilisé :

1. Reporter l’excédent sur l'année suivante. Cela permet de financer des projets ou d’épargner pour couvrir des dépenses imprévues. D’ailleurs, ce report peut s’effectuer d’année en année et sans limitation.
   
   
2. Réaliser un transfert d’argent. Sous certaines conditions légales, le comité social et économique peut se servir d’un des budgets non utilisés pour transférer une partie du surplus du budget de fonctionnement vers le budget ASC (et vice-versa).
   
   
3. Renforcer les avantages salariaux. Par exemple, vous pouvez utiliser cet excédent pour organiser des événements spéciaux, donnez accès à des formations supplémentaires ou bien de nouvelles activités au sein de l’entreprise.
   
   
4. Dons à des œuvres caritatives. Il est tout à fait possible d’allouer une partie de ce budget non utilisé à des associations dans la limite de 10% de cet excédent. En plus de soutenir des initiatives solidaires, vous renforcez, par la même occasion, l'engagement social de l'entreprise. 

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Dans tous les cas, nous vous conseillons d’utiliser cet excédent de budget de manière responsable et transparente. En d’autres termes, assurez-vous d’être aligné avec les objectifs du CSE et les intérêts de vos salariés.

Bien répartir les deux budgets du CSE

L’exacte répartition du budget CSE représente une des responsabilités et obligations légales d’un Comité Social Économique.
Vous avez donc l’obligation légale de veiller à ce que les fonds soient répartis de manière équilibrée entre le budget de fonctionnement et le budget ASC.

Ainsi, vous devez garantir de manière transparente, la traçabilité de chacune des actions financées avec les différents budgets. Chaque dépense doit être enregistrée dans un rapport financier annuel. 

Ce rapport est un outil d’analyse indispensable pour l’entreprise et un excellent levier de communication. En effet, suite à la présentation du rapport financier, des décisions économiques et stratégiques peuvent être directement appliquées.

Cependant, d’autres bénéfices à la bonne répartition de ces deux budgets existent.

Voici 5 avantages d’un budget CSE équilibré :

• Éviter les pertes inutiles ;
• Maximiser les avantages salariés.
• Augmenter la confiance générale ;
• Fidéliser les équipes ;
• Renforcer votre image en interne.

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Le transfert du budget du CSE

‍Vous le savez, le budget de fonctionnement et le budget ASC sont deux budgets strictement distincts et autonomes.

Cependant, lorsqu’une partie du budget CSE est non utilisée, il est autorisé, sous certaines conditions, d’effectuer un transfert du surplus entre ces deux budgets. Ainsi, cela permet de fluidifier les ressources du CSE et d’éviter les budgets à perte. 

Voici 5 conditions obligatoires à respecter lors d’un transfert de budget CSE : 

1. Il doit se faire dans la limite de 10% du reliquat d'un budget vers l'autre.
   
   
2. Il ne doit s’effectuer qu’après la clôture comptable.
   
   
3. Il ne peut être réalisé qu’une seule fois par an.
   
   
4. Il doit impérativement répondre aux mêmes conditions d’utilisation que le budget dans lequel il est transféré. C’est-à-dire que le transfert ne vous autorise pas à dépenser cet excédent dans une catégorie de dépenses non autorisée par ce budget.
   
   
5. Il doit être documenté. La somme de ce transfert doit être inscrite dans le rapport d’activité du CSE (ou dans son livre de comptes).

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Un CSE peut-il gagner de l’argent ?

Au-delà des subventions accordées au budget CSE, il est possible, pour de générer d’autres sources de revenus, au bénéfice des salariés. En effet, certains financements externes peuvent être autorisés afin de faire fructifier sa trésorerie. 

Disposer de ressources financières supplémentaires renforce la légitimité du CSE en tant que réel partenaire dans l’entreprise.
Ainsi, vous montrez que vous redoublez d’attention aux besoins des salariés et  que le comité est prêt à mener des actions concrètes pour y répondre.

Les investissements immobiliers

L’investissement immobilier représente pour le budget CSE une des opportunités les plus intéressantes en matière de revenus supplémentaires.

En effet, le Code du travail permet un statut juridique particulier au Comité Social Économique. Considéré comme une personne morale, celui-ci a donc le droit d’acheter des biens immobiliers en son nom propre.

Ainsi, ce genre d’investissement lui permet de générer, en tant que nouveau propriétaire, des revenus locatifs ou bien de réaliser une plus-value lors de la vente à long terme.

Il est important de souligner que l’ensemble des dépenses liées aux investissements immobiliers doit obligatoirement être pris en charge par le budget ASC. À l’inverse, dans le cas d’une revente, le revenu généré doit évidemment rester sur le compte du budget ASC. 

D’où l’importance d’ouvrir un compte CSE séparé afin d’optimiser la gestion du budget CSE.

Voici 4 exemples de dépenses possibles liées aux investissements immobiliers d’un CSE :

1. Les taxes. Si le comité décide de mettre en location ses biens immobiliers, les charges locatives associées sont à la charge du budget ASC. Cela concerne le loyer, les factures d’eau, d’électricité, etc.
   
   
2. Les assurances. Pour assurer la protection des biens et des personnes dans vos biens immobiliers, le budget ASC doit prendre en charge le coût des assurances. Par exemple, l’assurance responsabilité civile, l’assurance tout risque, l’assurance habitation, etc.
   
   
3. Les frais d’aménagement. Cela couvre les réparations, les travaux de rénovation, l’ameublement, ou encore l’entretien général des espaces extérieurs.
   
   
4. Frais de déplacement. Ces frais correspondent aux défraiements liés aux déplacements des membres du CSE liés à cet investissement (visites ou réunions, par exemple).

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Les placements financiers

‍Le Comité Social et Économique n’a pas le droit de réaliser des placements financiers risqués au bénéfice du comité (tels que des actions en bourse).

En revanche, il peut disposer des intérêts nets générés par les comptes bancaires depuis lesquels les fonds du budget CSE sont pilotés.
Ainsi, les intérêts perçus doivent impérativement être utilisés pour financer des subventions du budget ASC au bénéfice des salariés.

Notez que, depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, le CSE n’est plus éligible au livret A.
Par contre, si le CE, prédécesseur au CSE, a ouvert un livret A ou un livret bleu avant le 1er janvier 2009, ce dernier peut continuer à l’utiliser et bénéficier de ces avantages fiscaux.

Nous l’avons vu, une gestion efficace du budget CSE est essentielle ; tant pour le bien-être des salariés que pour la santé financière de l'entreprise.

En structurant efficacement les ressources budgétaires, le CSE contribue à renforcer la cohésion sociale, à promouvoir un environnement de travail productif et à favoriser une culture d’entreprise positive. 

En résumé, votre capacité à maîtriser le budget CSE joue un rôle crucial dans la réussite de vos missions.

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Pour aller plus loin, Happypal vous conseille de consulter cet article : 10 outils CSE pour réussir son mandat d’élu.