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Tout savoir des élections au sein du Comité Social et Economique !

Dès que l’effectif d’une entreprise compte au moins onze salariés, et que ce nombre est maintenu pendant au moins un an, les employeurs se retrouvent dans l’obligation d’élire les représentants de leur Comité Social et Economique (CSE). Si vous ne savez pas encore comment procéder à ces élections, qui est éligible ou quelles sont les formalités à respecter, Happypal vous guide ! 

1/ Qui organise les élections des membres du CSE ?

Les élections des membres du CSE sont à la charge de l’employeur. S’il refusait de le faire, l’affaire pourrait être menée devant les tribunaux. Avant d’en arriver là, le salarié qui remarquerait un manquement, ou l’organisation syndicale qui le représente, ont le droit de mener l’affaire devant un tribunal d’instance, et d’obliger l’employeur à organiser ces élections professionnelles. A compter de ce moment, l’employeur bénéficie d’un délai d’un mois pour donner une suite favorable à la demande de son employé.

 

2/ Quelles sont les candidatures éligibles au CSE ? Qui a le droit de voter ?

Les candidats pouvant être élus au sein du CSE de leur entreprise regroupent tous les salariés majeurs, bénéficiant d’une ancienneté d’au moins un an dans leur entreprise. Sont exclus des personnes éligibles les conjoint, partenaire d’un PACS, ascendants, descendants, membres de la fratrie et associés de l’employeur.

Le vote est rendu accessible aux salariés ayant atteint seize ans, à condition qu’ils puissent justifier d’une ancienneté au moins égale à trois ans. Leurs droits civiques doivent n’avoir subi aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative.

Les candidats aux élections doivent garder en tête que leur engagement est d’une durée de quatre ans.

 

3/ Les  3 formalités à accomplir en vue des opérations électorales

Informer le personnel des prochaines élections

Dès lors qu’onze personnes au moins travaillent au sein de la structure, le patron doit informer le personnel de l’organisation des élections des membres du CSE. Les listes de candidats doivent être accessibles à tous.

Informer les organisations syndicales

L’employeur se doit d’informer les organisations syndicales représentatives qui officient au sein de sa société depuis au moins deux ans.

Négocier l’accord préélectoral

Lorsqu’au moins une des organisations syndicales se manifeste à l’issue de l’étape précédente, l’employeur et elle débattent afin de trouver un protocole d’accord préélectoral.

 

4/ Comment procéder au dépouillement et proclamer les résultats des élections ?

A la clôture du scrutin, l’urne accueillant les bulletins de vote, les sites d’émargement et les états courants sont figés, marqués de l’heure et de la date du  jour du scrutin et scellés.

Pour dépouiller les suffrages, les employés débuteront par les sièges de titulaires. Ils seront attribués sur la base du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Les candidats élus sont énoncés dans l’ordre de présentation de la liste. 

Les résultats de l’élection seront transmis sous forme de procès verbal à l’inspection du travail. Il en va de même pour le procès-verbal de carence s’il y a lieu d’en dresser un.

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