Les 10 étapes du calendrier des élections CSE

🗳️ Prêts à organiser des élections CSE réussies ? Ce calendrier est votre meilleur allié !

Pour une entreprise, mettre en place son comité social et économique (CSE) relève d'un véritable défi. À travers cet article, nous vous proposons un aperçu complet des différentes étapes jalonnant le processus électoral du CSE. De l'information initiale aux salariés jusqu'à la proclamation finale des résultats, en passant par l'organisation des tours de scrutin, nous éclairons ce parcours étape par étape. Au fil des lignes, vous comprendrez pourquoi maîtriser ce calendrier représente un gage de sérénité et de réussite pour l'ensemble des parties prenantes. Prêts à démystifier ces élections incontournables pour la vie sociale de votre entreprise ? C'est parti !

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Au sommaire :

• Étape 1 : Informer les salariés de la mise en place du CSE
• Étape 2 : Inviter les syndicats et établir leur liste de candidats
• Étape 3 : Organiser une réunion de négociation du PAP
• Étape 4 : Afficher le PAP et les listes électorales CSE
• Étape 5 : Organiser le premier tour des élections CSE
• Étape 6 : Proclamer les résultats du premier tour
• Étape 7 : Afficher les candidatures pour le second tour
• Étape 8 : Organiser le second tour des élections CSE
• Étape 9 : Proclamer les résultats du second tour
• Étape 10 : Envoyer les PV de résultats et de carence
• Résumé en image du calendrier des élections CSE
• Nos conseils et meilleures pratiques

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Étape 1 : Informer les salariés de la mise en place du CSE

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Lancer le processus électoral du CSE commence nécessairement par une information claire et transparente auprès des salariés. Cette première étape revêt une importance capitale, car elle pose les bases d'un dialogue constructif avec le personnel.

🧑‍⚖️ À noter à ce stade que la loi exige d’avertir le personnel au moins 90 jours avant la date du premier tour de scrutin des élections CSE.

Pour ce faire, l’employeur dispose de plusieurs voies : 

• Un mail avec avis de réception ;
• Une lettre recommandée avec AR ;
• Un article sur le site internet de l’entreprise ;
• La diffusion d’affiches dans l’entreprise à condition que les salariés y aient accès.

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De notre côté, nous vous recommandons d'aller plus loin en organisant une réunion d'information collective. Cet événement offrira l'opportunité d'expliquer en détail les tenants et aboutissants du CSE, son rôle stratégique, ainsi que le déroulé du processus électoral à venir. 

En débutant sur des bases transparentes et mobilisatrices, vous poserez les jalons d'un dialogue social apaisé et performant au sein de votre structure.

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Étape 2 : Inviter les syndicats et établir leur liste de candidats

Une fois l'étape d'information initiale franchie, la mise en place des élections CSE entre dans une nouvelle phase déterminante : associer les organisations syndicales représentatives. À ce stade, l'employeur se doit d'adopter une démarche rigoureuse et inclusive.

Dès lors, par tous moyens utiles (courrier, mail, affichage...), ce dernier informe et invite à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) les syndicats remplissant les critères légaux. Parmi ceux-ci, on retrouve le respect des valeurs républicaines, une ancienneté minimale de 2 ans, ainsi qu'un champ d'action professionnel et géographique couvrant l'entreprise concernée.

De surcroît, l'employeur se doit d'adresser un courrier recommandé aux organisations syndicales représentatives au sein de la structure, à celles disposant d'une section syndicale interne, mais également aux syndicats affiliés à une confédération représentative au niveau national interprofessionnel.

⏱️ Selon la législation, cette invitation formelle à négocier le protocole doit parvenir aux différents syndicats au moins 15 jours avant la date prévue pour la première réunion de négociation de ce protocole. Un délai que nous conseillons vivement de respecter scrupuleusement.

Par ailleurs, dans le cas spécifique d'un renouvellement de l'instance CSE déjà en place, le Code du Travail exige d'envoyer l'invitation au moins 2 mois avant l'expiration des mandats en cours. 

De facto, le premier tour du scrutin doit alors se tenir dans la quinzaine précédant cette échéance.

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Étape 3 : Organiser une réunion de négociation du PAP

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Après avoir officiellement convié les organisations syndicales représentatives, l'étape suivante consiste à réunir ces dernières autour de la table des négociations. L'objectif ? Définir de concert les contours du protocole d'accord préélectoral (PAP), pierre angulaire du scrutin à venir.

À cette occasion, différents points devront être abordés et tranchés :

• La répartition du personnel et la pondération des sièges entre les différents collèges électoraux (cadres, employés, ouvriers...) selon la composition de l'entreprise.
• Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des opérations de vote proprement dites (lieux, horaires, isoloirs, dépouillement...).

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Autant de dispositions qui, une fois actées, encadreront la suite du calendrier électoral dans un souci d'équité et de transparence pour toutes les parties prenantes.

➡️ Chez HappyPal, nous insistons sur la nécessité de préparer méticuleusement cette séance en amont. Disposer de propositions équilibrées dès l'entame facilite grandement la recherche d'un accord collectif dans les délais impartis.

⏱️ De surcroît, en vertu des textes légaux, cette réunion ne peut avoir lieu moins de 15 jours après la réception par les syndicats de l'invitation à négocier. 

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Étape 4 : Afficher le PAP et les listes électorales CSE

Le protocole d'accord préélectoral (PAP), pierre angulaire du scrutin co-définie avec les partenaires syndicaux, se doit d'être porté à la connaissance de l'ensemble des salariés. Pour ce faire, plusieurs canaux de diffusion existent : 

• L'affichage papier dans les espaces communs de l'entreprise représente l'option la plus répandue et visible. Les collaborateurs pourront en prendre connaissance aisément.
• La publication numérique sur l'intranet ou le site web de la société offre une alternative moderne et pérenne d'accès à ce document cadre.

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Parallèlement à cette communication sur le PAP, l'employeur doit impérativement rendre publiques les listes électorales recensant l'ensemble des salariés appelés à voter pour leurs représentants au CSE. 

☑️ Durant une période clairement stipulée, tout membre du personnel ou organisation syndicale dispose en effet de la faculté de vérifier ces listes et, le cas échéant, de faire valoir ses réclamations sur d'éventuelles omissions ou erreurs.  

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Étape 5 : Organiser le premier tour des élections CSE

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Ce premier tour ne peut avoir lieu plus de 15 jours avant la date d'expiration des mandats en cours des représentants élus. 

Par ailleurs, l'employeur mettra tout en œuvre le jour J pour que les opérations de vote se déroulent dans les conditions optimales définies par le protocole d'accord préélectoral. Isoloirs, bulletins, assesseurs syndicaux... Rien ne doit être laissé au hasard !

Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote constitué procède au dépouillement minutieux des bulletins dans la plus grande transparence. Les résultats bruts seront ensuite proclamés et analysés.

À l'issue de ce premier tour de scrutin, deux scénarii pourront se présenter :

1. L'ensemble des sièges à pourvoir au sein de la nouvelle instance CSE ont été attribués. Dans ce cas idéal, il conviendra d'officialiser l'élection en transmettant obligatoirement les procès-verbaux de résultats à la DREETS et à la CTEP (centre de traitement des élections professionnelles).
2. Si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour devra être organisé.

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Quelle que soit l'issue, chez HappyPal, nous insistons sur le devoir de rigueur absolue qui s'impose durant cette phase électorale intensive. Chaque étape, du vote au dépouillement, en passant par la publication des résultats, se doit d'être menée avec la plus grande transparence et impartialité afin de garantir la légitimité de la nouvelle instance représentative du personnel.

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Étape 6 : Proclamer les résultats du premier tour

Les résultats du scrutin sont proclamés oralement par le président du bureau de vote.

Ce dernier doit, en outre, les porter à la connaissance de l’entreprise par voie d’affichage dès le lendemain.

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Étape 7 : Afficher les candidatures pour le second tour

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En cas de nécessité d'un second tour des élections CSE, l'employeur doit : 

• Informer les salariés de cette nouvelle séquence ;  
• Lancer un appel à candidatures en précisant les dates limites ;  
• Afficher publiquement les nouvelles listes de candidats une fois constituées ;  
• Organiser ce second tour de scrutin dans un délai de 15 jours maximum après le premier tour. 

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Étape 8 : Organiser le second tour des élections CSE

Si, comme énoncé à l’étape 5, il y a nécessité d’organiser un second tour, ce dernier doit impérativement avoir lieu dans la fenêtre réglementaire des 15 jours suivant la date du premier tour. 

À l'instar du premier tour, l'employeur devra de nouveau mettre en œuvre toute la logistique nécessaire au bon déroulement des opérations de vote dans le strict respect du protocole préélectoral. 

Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote constitué enchaînera alors sur les étapes de dépouillement minutieux des bulletins.

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Étape 9 : Proclamer les résultats du second tour

Les résultats du second tour des élections CSE doivent être calculés et partagés sans délai pour clore définitivement le processus électoral. 

⏱️ Dès le jour du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement et à l'annonce des scores, que l'employeur se doit ensuite d'afficher publiquement pour l'ensemble des salariés, au plus tard, le lendemain. 

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Étape 10 : Envoyer les PV de résultats et de carence

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Dans un délai de 15 jours après la fin du second tour, l'employeur doit envoyer deux exemplaires du procès-verbal des résultats électoraux à la DREETS et un exemplaire au CTEP. 

Un exemplaire supplémentaire doit également être transmis à l'ensemble des organisations syndicales concernées. 

Ces envois officialisent la mise en place du nouveau CSE après validation des services administratifs.

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Résumé en image du calendrier des élections CSE

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Nos conseils et meilleures pratiques

L'organisation des élections professionnelles représente un exercice d'équilibriste pour l'employeur, entre respect du cadre légal, recherche de transparence absolue et volonté de favoriser une expression démocratique apaisée. 

Pour vous accompagner dans cette période charnière, l'équipe de HappyPal vous propose son retour d'expérience sous la forme de conseils et bonnes pratiques éprouvées sur le terrain.

Planification et anticipation 

Tout commence par une préparation minutieuse en amont ; anticiper la constitution des bureaux de vote, la logistique, la communication auprès des salariés, etc., vous évitera bien des soucis par la suite !

Communication transparente

La transparence doit présider à toutes vos actions et vos échanges d'information tout au long du processus. 

N'hésitez pas à multiplier les canaux de communication envers le personnel (réunions avec ordre du jour CSE, affichages, intranet...) pour diffuser un maximum d'éléments factuels sur le déroulement des opérations électorales.  

Concertation et dialogue

Ouvrez des espaces de dialogue avec les représentants syndicaux dès l'amont. 

Des échanges nourris et de qualité vous aideront à lever d'éventuels blocages, et permettront d'élaborer un protocole d'accord préélectoral précis pour baliser sereinement les opérations de vote à venir.

Respect des règles 

Appliquez scrupuleusement le code du travail et le protocole préélectoral, faites preuve de la plus grande rigueur déontologique. 

Votre exemplarité évitera tout risque de contestation.

Réactivité en cas de litige  

Malgré toutes les précautions, un litige ou un différend peut survenir inopinément. Soyez vigilants et réactifs ! 

N'hésitez pas à vous entourer de conseils juridiques spécialisés pour dénouer rapidement ce type de situations délicates dans le respect de la loi.

Adoptez un état d'esprit responsable

Les élections professionnelles constituent un moment unique de démocratie sociale en entreprise. 

À ce titre, vous êtes le garant du bon respect des grands principes républicains : liberté d'expression, égalité de traitement, neutralité des opérations, secret du vote, indépendance. Soyez digne de cette mission !

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