Il est grand temps de mettre en place les élections du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et vous vous demandez comment cela se déroule-t-il ? Dans cette infographie, HappyPal vous dévoile un calendrier avec les étapes à suivre pour mettre en place les élections du CSE dans votre entreprise.

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Informer les salariés de la mise en place du CSE

Le personnel de l’entreprise doit être averti 90 jours avant le 1er tour du scrutin !

Il existe différents moyens mise à disposition de l’employeur pour les alerter :

• Un mail avec avis de réception,
• Une lettre recommandée avec AR,
• Un article sur le site internet de l’entreprise,
• La diffusion d’affiches dans l’entreprise à condition que les salariés y aient accès.

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Inviter les syndicats à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP) et établir leur liste de candidats

L’employeur doit adresser aux syndicats un courrier d’information concernant l’organisation des élections où il les invite à négocier le PAP et à établir leurs listes de candidats. Ce courrier doit être envoyé au moins 15 jours avant la négociation du PAP.

Il est recommandé d’envoyer l’invitation au moins 2 mois avant la date du premier tour.

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Première réunion de négociation du PAP

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est le document par lequel l’employeur et les organisations syndicales intéressées s’entendent pour l’organisation matérielle des élections.

L’employeur est tenu d’engager la négociation sur le processus électoral. Il peut modifier le nombre de sièges et le volume d’heures attribué aux futurs élus du comité.

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Afficher le PAP dans l’entreprise ou sur internet pour être disponible et visible des salariés

Une fois les négociations terminées, le PAP doit être mis à disposition de l’ensemble des salariés.

Il peut être affiché dans l’entreprise ou diffusé sur internet.

L’employeur doit également publier les listes électorales, afin de laisser la possibilité aux salariés et aux syndicats de vérifier la liste et faire des réclamations si besoin.

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Premier tour des élections

L’employeur doit organiser les élections du 1er tour au plus tôt 15 jours avant l’expiration des mandats des élus !

Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote procède au dépouillement des bulletins.

À l’issue du 1er tour, 2 scénarios sont possibles :

1. L’ensemble des sièges ont été pourvus à la fin du 1er tour. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer des procès-verbaux à la DREETS et à la CTEP (centre de traitement des élections professionnelles) pour officialiser l’élection d’un nouveau CSE.
2. Si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour devra être organisé.

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Proclamer les résultats du 1er tour

Les résultats sont proclamés oralement par le président du bureau de vote.

Dès le lendemain, le président doit les afficher.

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Afficher les candidatures pour le second tour

L’employeur doit informer tous les salariés de l’organisation de ce nouveau tour. Il doit aussi inviter les salariés à déposer leur candidature en précisant les dates d’ouverture et de fermeture du dépôt.

À la date de clôture, l’employeur doit afficher les nouvelles listes de candidats et organiser le second tour du scrutin qui doit intervenir au maximum 15 jours après le 1er tour.

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Second tour des élections

En effet, si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour est être organisé.

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Proclamer les résultats du 2d tour

Les résultats sont calculés le jour des scrutins par les membres des bureaux de vote.

Ils doivent être partagés avec les salariés dès le lendemain du 2nd tour.

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Envoyer les PV de résultats ou de carence

L’employeur doit envoyer deux procès-verbaux à la DREETS et un procès-verbal à la CTEP, 15 jours maximum après la fin du 2nd tour.

Enfin, un exemplaire du procès-verbal doit aussi être envoyé à l’ensemble des organisations syndicales qui ont présenté une liste aux élections ou ont participé aux négociations.