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Il est grand temps de mettre en place les élections du Comité Social et Économique (CSE) dans votre entreprise et vous vous demandez comment cela se déroule-t-il ? Dans cette infographie, HappyPal vous dévoile un calendrier avec les étapes à suivre pour mettre en place les élections du CSE dans votre entreprise.
Le personnel de l’entreprise doit être averti 90 jours avant le 1er tour du scrutin !
Il existe différents moyens mise à disposition de l’employeur pour les alerter :
L’employeur doit adresser aux syndicats un courrier d’information concernant l’organisation des élections où il les invite à négocier le PAP et à établir leurs listes de candidats. Ce courrier doit être envoyé au moins 15 jours avant la négociation du PAP.
Il est recommandé d’envoyer l’invitation au moins 2 mois avant la date du premier tour.
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est le document par lequel l’employeur et les organisations syndicales intéressées s’entendent pour l’organisation matérielle des élections.
L’employeur est tenu d’engager la négociation sur le processus électoral. Il peut modifier le nombre de sièges et le volume d’heures attribué aux futurs élus du comité.
Une fois les négociations terminées, le PAP doit être mis à disposition de l’ensemble des salariés.
Il peut être affiché dans l’entreprise ou diffusé sur internet.
L’employeur doit également publier les listes électorales, afin de laisser la possibilité aux salariés et aux syndicats de vérifier la liste et faire des réclamations si besoin.
L’employeur doit organiser les élections du 1er tour au plus tôt 15 jours avant l’expiration des mandats des élus !
Une fois le scrutin clôturé, le bureau de vote procède au dépouillement des bulletins.
À l’issue du 1er tour, 2 scénarios sont possibles :
Les résultats sont proclamés oralement par le président du bureau de vote.
Dès le lendemain, le président doit les afficher.
L’employeur doit informer tous les salariés de l’organisation de ce nouveau tour. Il doit aussi inviter les salariés à déposer leur candidature en précisant les dates d’ouverture et de fermeture du dépôt.
À la date de clôture, l’employeur doit afficher les nouvelles listes de candidats et organiser le second tour du scrutin qui doit intervenir au maximum 15 jours après le 1er tour.
En effet, si le quorum n’a pas été atteint, s’il reste des sièges vacants ou en cas de carence de candidatures au 1er tour, un 2nd tour est être organisé.
Les résultats sont calculés le jour des scrutins par les membres des bureaux de vote.
Ils doivent être partagés avec les salariés dès le lendemain du 2nd tour.
L’employeur doit envoyer deux procès-verbaux à la DREETS et un procès-verbal à la CTEP, 15 jours maximum après la fin du 2nd tour.
Enfin, un exemplaire du procès-verbal doit aussi être envoyé à l’ensemble des organisations syndicales qui ont présenté une liste aux élections ou ont participé aux négociations.
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A propos de l'auteur
Eddy F
Responsable Marketing pour HappyPal, je me suis donné la mission d’aider les élus CSE à booster le pouvoir d'achat des salariés. Hors travail, je suis un mordu de lecture et de musique électronique.
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