Réunion CSE : quelles règles en 2025 ? Guide complet

La réunion du Comité Social et Économique (CSE) est un rendez-vous incontournable pour assurer un dialogue social, structuré et sain dans l’entreprise. En 2025, ses modalités d’organisation, sa fréquence et son contenu restent encadrés par le Code du travail, mais peuvent aussi être adaptés par voie d’accord collectif.

Ce guide complet vous permet d’appréhender les principales règles, les bonnes pratiques et les points de vigilance liés aux réunions du CSE, qu’il s’agisse de leur préparation ou de leur déroulement.

Sommaire :‍

• 1. Définition : qu’est-ce qu’une réunion CSE ?
• 2. Quelle est la fréquence des réunions du CSE ?
• 3. Quels sujets doivent être abordés en réunion CSE ?
• 4. Qui assiste aux réunions CSE ?
• 5. Peut-on refuser de participer ou quitter une réunion CSE ?
• 6. Les différents types de réunions CSE
• 7. Organisation de vos réunions CSE
• 8. Comment bien préparer une réunion CSE ?
• 9. Documents indispensables
• 📘 Besoin d’y voir plus clair sur les règles URSSAF et les ASC ?
• FAQ Formation CSE

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La réunion du CSE est le point de rencontre entre les représentants du personnel et l’employeur. C’est au cours de ces réunions que sont abordés les grands enjeux collectifs :

• Organisation du travail.
• Santé et sécurité.
• Une potentielle restructuration.
• Égalité professionnelle, etc.

Elle permet aux élus de remplir leur mandat, de poser des questions à l’employeur et de recevoir les informations stratégiques qui les concernent.

ℹ️ Cette instance remplace les anciens CE, DP et CHSCT depuis la réforme de 2017, que nous détaillons dans notre fiche pratique sur le fonctionnement du CSE.

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La fréquence minimale dépend du nombre de salariés :

• Moins de 50 salariés : au moins une réunion tous les deux mois.
• 50 salariés et plus : au moins 6 réunions par an.
• Si une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)  est mise en place : 4 réunions spécifiques par an.

En présence d’un accord collectif, ces fréquences peuvent être révisées, mais sans jamais supprimer les obligations minimales. Pour planifier efficacement, l’idéal est de construire un calendrier annuel de réunions dès le début de l’année.

ℹ️ Cette planification est aussi l’occasion de prévoir des réunions à thème, notamment autour de sujets comme la préparation des élections CSE ou l’égalité femmes-hommes.

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Le contenu des réunions est défini par le Code du travail, mais peut également être enrichi selon les besoins.

Thèmes obligatoires à aborder :

• La situation économique et financière de l’entreprise.
• La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.
• Les enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
• L’utilisation du budget Activités Sociales et Culturelles (ASC).

ℹ️ Ces sujets font partie des consultations récurrentes du CSE. Pour bien gérer ces aspects, il est conseillé de s’appuyer sur des outils de suivi adaptés, comme ceux évoqués dans notre article sur les meilleurs outils pour les élus CSE.

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“CSE & ASC : Comment être en conformité avec l’URSSAF”

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Le format des participants est relativement stable :

• Le président du CSE, souvent l’employeur ou un représentant légal.
• Les membres titulaires (avec voix délibérative).
• Le secrétaire du CSE, il est garant du bon déroulement administratif.

Peuvent également être conviés :

• Les membres suppléants, qui assistent parfois sans voix délibérative.
• Les représentants syndicaux, s’il y en a dans l’entreprise.
• Des experts, par exemple un expert-comptable ou un spécialiste santé-sécurité.

ℹ️ Dans certaines circonstances, il est aussi pertinent de faire appel au médecin du travail ou à l’inspection du travail, notamment en cas de problématiques graves de santé ou de harcèlement.

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Il est techniquement possible de refuser de participer ou de quitter une réunion, mais cela doit rester exceptionnel et justifié. Les différents cas possibles sont :

• Absence pour cause de maladie.
• Conflit d’agenda majeur.
• Cas de force majeure.

En revanche, si un membre s’absente sans raison valable, cela peut poser problème, notamment si cela empêche de réunir assez de participants pour que certaines décisions puissent être prises.

ℹ️ Conseil : toute absence doit être signalée, et une feuille d’émargement doit être tenue pour chaque séance.

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On distingue plusieurs formats de réunions selon leur objet :

• Réunions ordinaires : elles suivent le calendrier annuel, et permettent de traiter les sujets généraux.
• Réunions extraordinaires : elles peuvent être convoquées à tout moment pour gérer une urgence ou un projet sensible (licenciement collectif, déménagement…).
• Réunions Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : uniquement dans les structures concernées, elles sont focalisées sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
• Réunions thématiques : consacrées à un sujet spécifique (télétravail, politique d’inclusion, évolution des métiers, etc.).

ℹ️ Pour préparer ces différentes réunions, il est recommandé de bien maîtriser le rôle du secrétaire du CSE, mais aussi les règles de rédaction des PV, que nous abordons dans notre article sur le compte bancaire et la gestion administrative du CSE.

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Convocation

L’employeur est responsable de la convocation :

• Elle doit être envoyée au moins 3 jours ouvrables avant la réunion.
• Le mode de transmission peut être physique, électronique, ou via une plateforme de gestion du CSE.

L’ordre du jour

• Rédigé conjointement avec le secrétaire.
• Obligatoirement joint à la convocation.
• Ne peut être modifié unilatéralement.

Report ou annulation

Le report d’une réunion est possible, mais doit être validé par les deux parties. Unilatéralement, cela peut être contesté sauf en cas de force majeure.

Réunion à distance

Depuis les ordonnances de 2017 et confirmées par la pratique, les réunions du CSE peuvent tout à fait se tenir à distance, par visioconférence ou via une plateforme collaborative, sous certaines conditions :

• Un accord collectif ou, à défaut, un accord entre l’employeur et les membres élus doit le prévoir.
• Le dispositif utilisé doit garantir l’identité des participants et la confidentialité des échanges.
• En cas de vote, le système doit assurer la fiabilité des scrutins.

ℹ️ Conseil : en cas de report pensez à mettre à jour le calendrier sur l’espace de communication du CSE. Si vous n’avez pas encore de site web pour votre CSE vous pouvez regarder notre guide comment créer un site qui fera briller votre CE ?

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Préparer une réunion du comité, c’est s’assurer que chaque participant dispose de tous les éléments pour comprendre les enjeux et débattre de manière constructive. Cela passe par :

• L’anticipation des sujets clés.
• L’envoi des documents préparatoires.
• La recherche éventuelle d’un expert extérieur.
• La préparation des élus avec des outils de lecture rapide.

ℹ️ Si vous bénéficiez d’un budget de fonctionnement CSE, il peut aussi servir à financer certains de ces besoins (abonnements à des outils, prestations de rédaction, frais juridiques). Pour bien l’utiliser, référez-vous à notre guide sur les subventions CSE et leur utilisation.

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Pour chaque réunion, plusieurs documents doivent être préparés et conservés :

• Un ordre du jour.
• Une feuille de présence.
• Un procès-verbal (PV) de la réunion précédente (s’il doit être validé).
• Des documents préparatoires : statistiques, bilans, projets de réorganisation…

ℹ️ Le procès-verbal (PV) doit être rédigé par le secrétaire et validé lors de la séance suivante, ou selon le délai défini dans un accord (généralement entre 7 jours et 1 mois). Il est recommandé de conserver les PV de manière sécurisée, en version numérique comme en version papier.

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La gestion des activités sociales et culturelles peut vite devenir un casse-tête, surtout côté conformité URSSAF.

On a justement préparé un guide pour vous aider à y voir plus clair et éviter les erreurs.

👉 Télécharger le guide “CSE & ASC : comment être en conformité avec l’URSSAF”

C’est clair, concret, et ça vous fait gagner du temps !

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À quelle fréquence doit se tenir une réunion CSE ?

La fréquence dépend de l’effectif de l’entreprise. Moins de 50 salariés : 1 réunion tous les 2 mois. À partir de 50 salariés : au moins 6 réunions par an.

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Qui doit convoquer les réunions du CSE ?

L’employeur, ou son représentant, est responsable de la convocation des réunions du CSE. Elle doit être envoyée au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue.

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Quels documents préparer pour une réunion CSE ?

Il faut préparer : l’ordre du jour, la feuille de présence, les documents préparatoires, et le procès-verbal de la réunion précédente.

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Peut-on refuser de participer à une réunion CSE ?

Un élu peut refuser exceptionnellement, en cas de maladie ou de force majeure. Une absence injustifiée peut poser problème si elle empêche le vote.

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Quelles sont les obligations légales en réunion CSE ?

L’employeur doit consulter les élus sur la situation économique, la politique sociale, les conditions de travail, et la santé-sécurité.

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Comment rédiger un bon procès-verbal de réunion CSE ?

Le PV doit refléter fidèlement les échanges, être validé dans les délais légaux (souvent sous 30 jours), et conservé avec rigueur.

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Qui peut assister aux réunions CSE ?

Les membres titulaires, l’employeur, le secrétaire du CSE, et parfois les suppléants, syndicats, experts ou médecin du travail selon les sujets.

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Quelle est la différence entre réunion ordinaire et extraordinaire CSE ?

Une réunion ordinaire suit le calendrier prévu. Une réunion extraordinaire est convoquée en urgence, souvent pour un projet sensible ou un risque.

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Que risque l’employeur s’il ne respecte pas la tenue des réunions CSE ?

Il s’expose à des sanctions pour entrave au fonctionnement du CSE, avec amendes, nullité de décisions ou poursuites pénales dans certains cas.

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Peut-on organiser une réunion CSE à distance ?

Oui, sous conditions. Le recours à la visioconférence est autorisé si les élus y consentent, dans la limite prévue par le règlement intérieur ou un accord.

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Doit-on transmettre l’ordre du jour à l’inspection du travail ?

Oui, l’ordre du jour doit être transmis au moins 3 jours avant la réunion à l’inspection du travail et à la CARSAT.

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