Un comité social et économique (CSE) est instauré dans votre entreprise, et vous souhaitez proposer des activités sociales et culturelles (ASC) à vos salariés. Que peut offrir un CSE en matière d’œuvres sociales ? Quelles sont les idées d’activités sociales et culturelles qui feront plaisir à vos collaborateurs ? 

Dans une entreprise qui compte au moins 50 salariés, le CSE dispose notamment d’un pouvoir de gestion en matière d’ASC, ainsi que d’un budget spécifique. Grâce à ces moyens, il est donc possible d’accorder de nombreux avantages à vos salariés. 

Que recouvre la notion « d'activité sociale et culturelle » exactement ? Quel est le rôle du CSE, et qui en sont les bénéficiaires ? Revenons sur ces questions essentielles, avant de découvrir les 6 activités sociales et culturelles préférées des salariés. Nous verrons enfin comment les mettre en place dans votre entreprise.   

Quelle est la différence avec les œuvres sociales ? 

La loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 dite « loi Auroux », est venue remplacer l’expression obsolète d’ « œuvres sociales » du comité d’entreprise, par celle d’ « activités sociales et culturelles » dans le Code du travail. Cette modification caractérise l’évolution du rôle et des attributions des instances représentatives du personnel. 

Cette nouvelle expression offre donc une approche plus moderne, et permet d’intégrer de nouvelles activités, qui n’entraient pas forcément dans le champ des œuvres sociales. 

Activités sociales et culturelles du CSE et Code du travail 

Le Code du travail se contente de dresser, de façon non-exhaustive, une liste des activités sociales et culturelles à l’article R2312-35, sans donner de définition d’activité sociale. 

La définition d’activité sociale et culturelle

Qu'est-ce qu'une activité sociale ? À défaut de définition légale, on peut lui attribuer celle donnée par les juges concernant l’œuvre sociale.

Qu’est-ce qu’une œuvre sociale ? Les juges ont donné, s’agissant des œuvres sociales, une définition, au travers de 4 critères. 

Il s’agit de :

• « toute activité non obligatoire légalement » ; 
• « exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise » ;
• « sans discrimination » ;
• « en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise » (Cour de Cassation, chambre sociale, 13 novembre 1975, pourvoi n° 73-14.848). 

Les ASC ont un caractère facultatif, elles ne doivent donc pas relever d’une obligation légale. 

Plus récemment, les juges ont mis en avant le critère non rémunératoire des ASC (Cour de cassation, chambre sociale, 2 décembre 2008, pourvoi n° 07-16.818). Elles « ne peuvent comprendre un avantage accordé par l'employeur à ses salariés en rémunération d'un travail particulier ou de l'obtention de résultats déterminés ».

Activités sociales et culturelles et Urssaf

L’Urssaf indique que ces avantages attribués par le CSE doivent en principe donner lieu au paiement des cotisations de Sécurité sociale. Par exemple, une prime de vacances est soumise à cotisations. 

Mais certaines prestations en sont exonérées, sous réserve de respecter quelques conditions. 

Les pouvoirs du CSE en matière d’ASC

Quel est le rôle social du CSE ? Il « assure, contrôle ou participe à la gestion » de l’ensemble des ASC instaurées dans l’entreprise (article L2312-78 du Code du travail). 

Il peut donc gérer directement ces activités, ou encore déléguer ses pouvoirs à des organismes qu’il crée et contrôle. Le comité gère également lui-même, ou contrôle la gestion des activités sportives, et peut les financer.

À noter : les modalités de gestion des ASC sont précisées aux articles R2312-36 à R2312-48 du Code du travail. 

Le CSE gère directement (ou par délégation) les activités qui n’ont pas la personnalité civile, hors centres d’apprentissage et de formation professionnelle. Il peut également participer à la gestion des activités dotées de la personnalité civile. 

Le contrôle de la gestion par le CSE porte notamment sur les sociétés de secours mutuels et les organismes de sécurité sociale instaurés dans l’entreprise. Il peut également porter sur les activités proposant des logements et jardins familiaux aux salariés, ou les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.

Les pouvoirs du CSE lui permettent de décider de la création, ou de la suppression de certaines activités, par délibérations de ses membres. Ces derniers peuvent même choisir de répartir différemment la part du budget alloué initialement à ces activités.

Le budget des activités sociales et culturelles du CSE

Pour pouvoir mettre en place ces avantages, il existe un budget des activités sociales et culturelles du CSE.

Si ce budget présente un reliquat, les membres du comité peuvent notamment décider de le transférer (intégralement ou partiellement) au budget de fonctionnement du CSE. 

À l’inverse, si ce budget de fonctionnement est excédentaire, l’excédent peut être transféré (en tout ou partie) au budget des ASC. 

L’employeur verse tous les ans une contribution, déterminée par accord d’entreprise, pour le financement des œuvres sociales du comité. 

Le comité dispose ainsi de plusieurs ressources, visées à l’article R2312-49 du Code du travail, et notamment :

• les sommes payées par l’employeur ; 

• les subventions des ASC allouées par les collectivités publiques ou les organisations syndicales ; 
• les dons et legs ;
• les recettes provenant d’événements organisés par le CSE.

Les activités sociales du CSE prévues par la loi

Pour être qualifiées d’activités sociales et culturelles, les activités doivent notamment avoir pour finalité « d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise ». Leur champ est donc large. 

L’article R2312-35 du Code du travail mentionne : 

• les institutions sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraite, etc.) ;
• les activités visant à améliorer le bien-être du personnel (crèches, cantines, colonies de vacances, etc.) ;
• les activités de loisirs et l’organisation sportive ;
• les institutions professionnelles ou éducatives liées à l’entreprise (bibliothèques, centres de formation professionnelle et d’apprentissage, etc.) ;
• certains services sociaux ;
• le service de santé au travail de l’entreprise. 

Cette liste d'activités sociales et culturelles du CSE vous indique ainsi la nature des activités que vous pouvez mettre en place dans l’entreprise. 

Les activités exclues du champ des ASC

Cette qualification a été rejetée, concernant une soirée festive qu’un employeur offrait chaque année à ses employés. Pourquoi ? Parce que cet événement ne concernait pas tous les salariés de l’entreprise. Mais aussi, parce qu’il n’avait pas pour seule vocation de détendre et de divertir ces salariés : un discours était prononcé à cette occasion, concernant la société (bilan annuel, perspectives d’évolution). 

Le fait qu’il s’agissait d’un événement festif ne suffisait donc pas à le qualifier d’ASC. Les juges ont considéré que cette soirée « constituait un élément de gestion, par l’employeur, de son personnel », pour exclure cette qualification (Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2014, pourvoi n°13-18.577).

Les juges ont également estimé que « la défense de l’emploi dans l’entreprise » ne faisait pas partie des attributions sociales et culturelles du comité (Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2003, pourvoi n° 00-19.341). 

Les principaux bénéficiaires

Le Code du travail ne formule pas précisément de critères d’attribution des œuvres sociales, mais il mentionne les principaux bénéficiaires. 

L’article L2312-78 du Code du travail précise en effet que ces avantages CSE sont instaurés dans l’entreprise « prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires ». 

Vous devez les proposer à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sans distinction, et donc sans discrimination. 

L’exclusion de certains salariés selon des motifs tenant à leur ancienneté ou leur présence effective dans l’entreprise, par exemple, a pu être considérée comme discriminatoire. 

La notion de « famille » n’étant pas définie, votre comité devra préciser les membres de la famille du salarié bénéficiaires. 

Les autres personnes pouvant y prétendre

La notion de « priorité » implique que ces prestations peuvent être proposées à d’autres personnes, qui ne seront toutefois pas prioritaires. Le bénéfice des ASC ouvert à ces tiers ne doit donc pas avoir pour effet de priver les bénéficiaires prioritaires de leurs avantages.

L’article R2312-35 du Code du travail inclut comme bénéficiaires les « anciens salariés de l’entreprise ». 

Votre CSE peut ainsi décider d’accorder ces avantages aux anciens salariés qui ont pris leur retraite, par exemple. Voire même à certaines personnes extérieures à l’entreprise, telles que vos intérimaires. Légalement, en tant que salariés temporaires, les intérimaires peuvent en effet accéder aux installations collectives de l’entreprise, dont bénéficient les salariés (article L1251-24 du Code du travail). 

Vous avez également la possibilité de proposer ces activités à des prestataires, qui travaillent habituellement dans vos locaux. 

Le tout étant de rester cohérent avec l’objectif initial de ces avantages, qui est de profiter principalement au personnel de l’entreprise.  

D’après une enquête IPSOS réalisée en 2017, la grande majorité des Français interrogés (97 %) considère que les activités telles que le sport, les loisirs, ou les produits culturels contribuent à leur qualité de vie.

Voici quelques exemples d’activités sociales et culturelles préférées des salariés : 

1. Les chèques-cadeaux

Classique, mais efficace, le chèque-cadeau ou bon d’achat plaît toujours. Diversifiez les enseignes, et ciblez les différents domaines appréciés de vos collaborateurs.

Plutôt mode et beauté ? Découvrez les offres du catalogue HappyPal, négociées avec les grandes marques du secteur, telles que Zalando et Sephora. 

A lire également : Chèque cadeau culturel : utilisation et bénéfices pour l'entreprise

2. Les divertissements numériques

Activités de premier plan pendant le confinement lié à la crise sanitaire de la COVID-19, les loisirs numériques continuent de susciter l’intérêt des travailleurs. 

Misez sur les abonnements aux plateformes de streaming, telles que Netflix ou OCS, ou musicales, telles que Spotify et Deezer.  

3. Les activités sportives et de détente

Comment faire plaisir à vos collègues sportifs ou amateurs de sport ? Votre comité peut notamment créer une association sportive, négocier des tarifs auprès des clubs de sport locaux, ou obtenir des places à prix réduits dans les stades. Et pourquoi ne pas leur faire bénéficier des meilleurs tarifs négociés par HappyPal, comme l’abonnement au réseau Cercles de la forme, par exemple ? 

Les activités de détente et bien-être, telles que les séances de massage, les soins au spa, ou encore les cours de yoga, seront très appréciées de vos salariés. Ils seront ainsi moins stressés, et ces activités participeront à entretenir leur forme et leur santé. Ces effets bénéfiques devraient se ressentir sur leur travail. 

4. Les vacances 

Chèques-vacances, primes spécifiques, animation de centres de loisirs et de vacances, … Vous pouvez mettre en place différents avantages futés pour les vacances de vos salariés.

Négociez auprès des agences de voyages, ou obtenez des tarifs préférentiels sur Hotels.com. Vos employés seront partants !

5. Les avantages au travail et dans la vie familiale

De tels avantages sont au cœur de la définition même d’ASC, et donneront forcément satisfaction à vos salariés. Selon leur situation, ils pourront se réjouir par exemple de la mise en place d’une crèche, ou d’un restaurant d’entreprise. À défaut, proposez-leur des titres-restaurants, une participation aux frais de repas, ou une contribution à leurs frais de garde d’enfants. 

Une participation aux frais de transport collectif est également un plus, pour les salariés qui utilisent ces transports au quotidien.

6. Les sites touristiques et loisirs culturels

Si vous cherchez des idées de sorties CSE, sachez qu’HappyPal propose une billetterie complète à tarifs préférentiels. Parcs animaliers, Disneyland, Futuroscope, cinémas Pathé Gaumont et autres, vous aurez l’embarras du choix parmi les sorties incontournables.

Si vos équipes sont plutôt jeunes, optez pour les populaires parties de laser game, ou d’escape game. 

Vous avez peur que ces activités ne soient pas dans votre région ? Nous négocions pour vous les activités locales ! 

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Les moyens à disposition de votre CSE

Puisque la mission du comité prend en compte les intérêts des salariés, vous pouvez procéder par sondage, afin de connaître leurs aspirations et préférences. Vous pourrez ainsi mettre en place des activités sur-mesure, et offrir des avantages qui plairont à coup sûr à vos collaborateurs. 

Une fois que vous aurez trouvé des idées d’activités sociales et culturelles, il vous faudra négocier des tarifs avantageux auprès des enseignes et professionnels visés. 

Qu’attendent vos salariés ? Un choix suffisamment large, des offres attractives, et facilement accessibles. Si la tâche vous paraît trop chronophage ou complexe, la meilleure solution sera de passer par un CSE externalisé.

Les avantages du recours à un CSE externalisé

La plateforme CSE HappyPal, notamment, vous permet de sélectionner les offres les plus intéressantes pour vos collaborateurs. 

Sur cette plateforme, vous pouvez gérer votre CSE très simplement, en quelques clics. 

Cet outil offre de nombreux avantages pour votre entreprise, et notamment :

• une meilleure communication CSE avec vos employés via une interface unique ;
• un catalogue complet d’offres pertinentes, négociées au meilleur tarif ; 
• une gestion facilitée de vos subventions et de la comptabilité du comité. 

En somme, un outil personnalisable et facile à prendre en main, pour vous faire gagner du temps, tout en bénéficiant des meilleurs avantages pour vos salariés. 

A lire également : La mise en place du CSE en 6 étapes simples