Le guide des Œuvres sociales et Activités Sociales et Culturelles CSE

Ça y est, votre Comité Social et Economique (CSE) songe à proposer des Activités Sociales et Culturelles (ASC) dans votre entreprise. Belle initiative ! Autrefois appelées “oeuvres sociales”, les ASC englobent de nombreux avantages pour les collaborateurs.

Cependant, quelle est la signification des ASC ? Quelles sont les plus attrayantes à offrir, et quel budget et conditions sont nécessaires pour en faire profiter les salariés ?

Nous avons conçu ce guide pour répondre à toutes vos questions en termes d’Activités Sociales et Culturelles. A l’issue de la lecture de cet article, vous serez capable de proposer efficacement ces avantages au sein de votre entreprise, tout en communiquant de manière optimale et en évaluant concrètement l'impact de vos actions.

Ce que vous allez découvrir dans cet article :

• 1. À quoi correspondent les activités sociales et culturelles ?
• 1. a. Quelles sont les activités sociales et culturelles ?
• 1. b. Activités sociales et culturelles du CSE et Code du travail
• 1. c. La différence entre les œuvres sociales et les activités sociales et culturelles
• 1. d. Activités sociales et culturelles et l'URSSAF

• 2. Quelles activités sociales et culturelles proposer ?
• 2. a. Exemples d’activités sociales et culturelles préférées des salariés
• 2. b. Les activités sociales du CSE prévues par la loi
• 2. c. Les activités exclues du champ des ASC
• 2. d. Les moyens à disposition de votre CSE

• 3. Quels sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?
• 3. a. Les principaux bénéficiaires
• 3. b. Les autres personnes pouvant prétendre aux activités sociales et culturelles

• 4. Quel budget CSE pour les activités sociales et culturelles ?
• 4. a. Le budget et les solutions de financement des activités sociales et culturelles du CSE
• 4. b. Utiliser efficacement le budget CSE pour les ASC
• 4. c. Les prestations et les conditions de cotisation URSSAF des activités sociales et culturelles

• 5. Quels pouvoirs du CSE sur les activités sociales et culturelles ?

• 6. Comment communiquer efficacement sur vos ASC et engager vos salariés ?

• 7. Comment évaluer les initiatives du CSE sur vos ASC ?
• 7. a. Sélection des indicateurs de performance (KPIs)
• 7. b. Récolte des avis salariés

• 8. Quels avantages des ASC sur la vie des salariés ?
• 8. a. Bien-être au travail (QVT)
• 8. b. Impact positif sur la productivité
• 8. c. Engagement des salariés
• 8. d. Renforcement de la marque employeur

• 9. Le recours à un CSE externalisé : quels avantages pour la gestion des ASC ?

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À quoi correspondent les activités sociales et culturelles ?

Quelles sont les activités sociales et culturelles ?

Aucune définition précise en droit du travail n'existe à ce jour pour définir une Activité Sociale et Culturelle. La Cour de Cassation reconnaît comme ASC les activités répondant aux quatre critères suivants :

• Activité non obligatoire légalement ;
• Exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise ;
• Exercée sans discrimination ;
• En vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie des équipes.

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Selon l’URSSAF, ces activités regroupent : 

• Les institutions sociales de prévoyance et d’entraide (mutuelle, retraite…)
• Les activités visant à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (cantines, crèches, transports…)
• Les loisirs (réductions tarifaires sur les voyages, financement de vacances, billetterie ) et sports (compétitions sportives, licences, création d’une association sportive…)

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Activités sociales et culturelles du CSE et Code du travail

Le Code du travail a dressé une liste non-exhaustive des Activités Sociales et Culturelles dans l’article R2312-35.

Les articles L2312-78 à L2312-84 encadrent quant à eux l’attribution ainsi que le financement des ASC. Pour vous simplifier la lecture, vous trouverez au sein de cet article une synthèse de ce que prévoit la loi sur ces deux volets.

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La différence entre les œuvres sociales et les activités sociales et culturelles

…En fait : il n’y en a aucune ! La loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 (loi Auroux) a remplacé l’expression obsolète d’ “œuvres sociales” par celle d’ “activités sociales et culturelles” dans le Code du travail. Cette modification prend en compte l’évolution du rôle et des attributions des instances représentatives du personnel. 

Cette nouvelle formulation ajoute une dimension plus moderne, et permet d’intégrer de nouvelles activités qui, jusqu’ici, ne figuraient pas forcément dans le champ des œuvres sociales. 

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Activités sociales et culturelles et l'URSSAF

L’Urssaf indique que ces avantages en entreprise attribués par le CSE doivent en principe donner lieu au paiement des cotisations de Sécurité Sociale. Par exemple, une prime de vacances est soumise à cotisations.

Toutes les ASC proposées aux salariés doivent être soigneusement mises en place de façon à respecter les exigences de l'URSSAF. 

Sur leur site internet, vous pouvez retrouver la liste des ASC pouvant, sous certaines conditions, faire l’objet d’une exonération (chèques-vacances, titres-restaurant, aides financières de service à la personne et garde d’enfant…)

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Quelles activités sociales et culturelles proposer ?

Parmi les ASC populaires, on retrouve les chèques-cadeaux, les loisirs comme les voyages, les avantages type tickets-restaurant et liés à la vie de famille ou encore l’accès à une diversité d’offres culturelles... Zoom sur quelques ASC qui pourraient vous inspirer 🔎

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Exemples d’activités sociales et culturelles préférées des salariés

Chèques-cadeaux (ou bons d’achat)

Les chèques-cadeaux représentent toujours un moyen de satisfaire à peu près tout le monde, offrant une flexibilité maximale aux bénéficiaires grâce à la diversité des enseignes disponibles.

Mode, beauté ou chèque cadeau culturel : plusieurs options s'offrent à vous pour varier les offres proposées à vos collaborateurs.

Le saviez-vous ? Chez HappyPal, nous négocions pour vous plusieurs offres avec de grandes marques (Zalando, Sephora)...➡️ Découvrez le catalogue !

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Divertissements numériques (streaming)

Aujourd’hui, à peu près tout le monde dispose d’un abonnement à une plateforme de streaming (Netflix, Deezer). Vous êtes ainsi à peu près sûr de faire plaisir à une majorité de salariés en leur offrant une réduction sur ces abonnements.

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Sport et détente

Les possibilités de satisfaire les sportifs de vos équipes sont multiples : Saviez-vous par exemple que la création d’une association sportive rentrait tout à fait dans le cadre des ASC ? 

Plus classique mais tout aussi prisé, vous pouvez négocier des tarifs auprès de clubs de sport locaux ou obtenir des places à prix réduits dans les stades. Enfin, pourquoi ne pas faire bénéficier à vos salariés des meilleurs tarifs négociés par HappyPal, comme l’abonnement au réseau Cercles de la forme, par exemple ? 

Pour entretenir la forme et la santé de vos salariés, rien de tel également que les activités liées au bien-être (spa, massage, cours de yoga).

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Vacances

Chèques-vacances, primes spécifiques, financement de voyages… Instaurez divers avantages pour les congés de vos salariés en créant une liste d’offres et de destinations grâce aux prestataires de voyages CSE. Vous pouvez aussi externaliser cette tâche en passant par une plateforme CSE !

Pour approfondir, nous vous invitons à lire notre article : CSE & Voyages : 10 étapes simples pour satisfaire les salariés.

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Travail et vie familiale

Selon leur situation, les salariés pourront se réjouir par exemple de la mise en place d’une crèche, ou d’un restaurant d’entreprise. À défaut, pourquoi ne pas leur proposer des titres-restaurants, une participation aux frais de repas, ou une contribution à leurs frais de garde d’enfants ?

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Tourisme et culture

Cinémas Pathé Gaumont, parcs animaliers, parcs d’attractions (Disneyland, Futuroscope…), escape game : Vous pouvez trouver un large choix d’activités à proposer à vos équipes en fonction de leurs goûts et leur âge. 

👉 Chez HappyPal, notre billetterie vous propose des tarifs préférentiels sur de nombreuses sorties. Le plus ? Nous négocions les activités localement ! N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.

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Les activités sociales du CSE prévues par la loi

Pour être qualifiées d’Activités Sociales et Culturelles (ex “œuvres sociales”), les activités doivent avoir pour finalité “d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise”. Leur champ, assez large, est tout de même précisé dans l’article R2312-35 du Code du travail qui mentionne six catégories : 

• les institutions sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraite, etc.) 
• les activités visant à améliorer le bien-être du personnel (crèches, cantines, colonies de vacances, etc.) ;
• les activités de loisirs et l’organisation sportive 
• les institutions professionnelles ou éducatives liées à l’entreprise (bibliothèques, centres de formation professionnelle et d’apprentissage, etc.)
• certains services sociaux
• le service de santé au travail de l’entreprise

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Cette liste d'Activités Sociales et Culturelles du CSE vous indique la nature des activités que vous pouvez mettre en place dans l’entreprise. 

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Les activités exclues du champ des ASC

Un exemple d’activité qui n’est pas considérée comme ASC est une soirée festive (afterwork, pot de fin d’année…) qu’un employeur offrirait chaque année à ses employés.

En effet, cet événement ne concerne pas tous les salariés de l’entreprise et n’a pas pour seule vocation de détendre et divertir les salariés : généralement, un discours y est prononcé à cette occasion (plénière, bilan annuel…).

Le fait qu’il s’agisse d’un événement festif ne suffit donc pas à le qualifier d’ASC : les juges se sont même intéressés à la question et considèrent qu’un tel événement “constitue un élément de gestion, par l’employeur, de son personnel” pour exclure cette qualification (Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2014, pourvoi n°13-18.577).

Les juges estiment également que “la défense de l’emploi dans l’entreprise” ne fait pas partie des ASC du comité (Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2003, pourvoi n° 00-19.341). 

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Les moyens à disposition de votre CSE

La mission d’un Comité Social et Economique (CSE) englobe le fait de prendre en compte l’intérêt des salariés. En tant qu’élu, vous devez donc régulièrement faire remonter les souhaits des employés. 

Pourquoi ne pas sonder vos employés sur leurs préférences en termes d’ASC ? Ceci vous permettra d’établir un lien avec votre audience et d’implémenter des activités sur-mesure qui plairont, à coup sûr, à vos collaborateurs !

Une fois que vous aurez trouvé des idées d’Activités Sociales et Culturelles, il vous faudra négocier des tarifs avantageux auprès des enseignes et professionnels visés. 

D’une manière générale : qu’attendent vos salariés ? 

• un choix suffisamment large
• des offres attractives, facilement accessibles

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Si la tâche vous paraît trop chronophage ou complexe, vous pouvez envisager de souscrire à un CSE externalisé.

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Quels sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

Les principaux bénéficiaires

Le Code du travail ne formule pas précisément de critères d’attribution des œuvres sociales, mais il mentionne les principaux bénéficiaires.

• Les salariés sont des bénéficiaires de premier ordre. La détention d’un contrat de travail ouvre en effet les droits aux ASC !
• La famille du salarié est également bénéficiaire (conjoint et enfants - incluant les familles recomposées)
• Les stagiaires bénéficient également des ASC (depuis la Loi Cherpion de 2011)

Bon à savoir : En tant que CSE, vous devez demander et lister les justificatifs relatifs aux salariés. Pensez à bien les conserver en cas de contrôle URSSAF !

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Attention, vous ne pouvez pas exclure de potentiels ayant-droits aux ASC selon des critères discriminants (sexe, âge, ancienneté, présence sur le lieu de travail). Les salariés à temps partiel, en CDD ainsi que les apprentis et alternants disposent pleinement de l’accès aux ASC. 

Même si l'ajustement de l'attribution des ASC en fonction de ces critères est interdit, il reste possible de moduler l'accès à partir de critères non discriminatoires (revenus du foyer, composition de la famille, mise en place d’une période de carence…)

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Les autres personnes pouvant prétendre aux activités sociales et culturelles

• Le dirigeant social peut bénéficier des ASC s’il détient un contrat de travail (et non un mandat social seulement)
• Un employé en congé, en préavis, en période d’essai ou en arrêt maladie en bénéficie aussi
• Un intérimaire ou salarié porté profite des ASC de l’entreprise qui l’emploie (article L1251-24 du Code du travail)
• Un ancien salarié, en recherche d’emploi n’ayant pas encore abouti reste bénéficiaire (non prioritaire) des ASC (article R2312-35 du Code du travail)

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La notion de « priorité » implique que ces prestations peuvent être proposées à d’autres personnes, qui ne seront toutefois pas prioritaires. Le bénéfice des ASC ouvert à ces tiers ne doit donc pas avoir pour effet de priver les bénéficiaires prioritaires de leurs avantages.

Vous avez également la possibilité de proposer ces activités à des prestataires, qui travaillent habituellement dans vos locaux.

Le tout étant de rester cohérent avec l’objectif initial de ces avantages, qui est de profiter principalement au personnel de l’entreprise.  

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Quel budget CSE pour les activités sociales et culturelles ?

Chaque Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un budget géré par un trésorier élu, dont les deux principales charges sont : 

• les Attributions Économiques et Professionnelles (AEP), financées par le budget de fonctionnement

• Les Activités Sociales et Culturelles (ASC), financées par le budget oeuvres sociales 

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Depuis le 1er Janvier 2020, toute entreprise de plus de 11 employés doit avoir un CSE mais seules les entreprises ayant plus de 50 salariés sont contraintes de prévoir un budget pour les activités (AEP et éventuellement ASC) du CSE. Dans tous les cas, le budget œuvres sociales demeure quant à lui toujours facultatif. 

Néanmoins, on espère qu’après lecture de cet article vous serez convaincu que dédier un fonds qui contribuera à l'amélioration de la qualité de vie et d’emploi de vos salariés sera bénéfique pour votre entreprise 😊. 

A la clé : un environnement professionnel épanouissant pour vos équipes, une augmentation du bien-être au travail…mais pas que !

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Le budget et les solutions de financement des activités sociales et culturelles du CSE

Le budget oeuvres sociales dédié aux ASC a pour objectif de financer les activités améliorant le bien-être, le pouvoir d'achat et l’accès à la culture des employés.

Optionnel, ce budget n’est soumis à aucun montant minimal obligatoire pour son financement. La subvention destinée aux ASC peut se calculer :

• selon des accords au niveau de la branche ou de l'entreprise, 
• en respectant le même ratio que l’année précédente, en l’absence d’accord et si auparavant la direction contribuait déjà aux ASC.

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À noter : Désormais, c’est le ratio entre l’allocation et la masse salariale qui doit être constant, et non plus le montant. En cas d'augmentation de la masse salariale, la subvention ASC augmente, et inversement : la contribution ASC peut alors diminuer.

Différentes méthodes existent pour définir le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : montant forfaitaire variable ou fixe, pourcentage de la masse salariale, plancher avec une part variable, etc.

💡 Le montant variable permet de faire augmenter le budget des ASC avec la masse salariale, selon un ratio constant (et inversement). Ce ratio servira de base minimale pour celui de l’année suivante.

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Généralement, les entreprises ont tendance à dédier un budget aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) qui oscille en moyenne entre 0,8% et 1,1% de la masse salariale brute.

À noter que le budget ASC est exonéré de charges (dans la limite du respect des règles URSSAF).

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Si ce budget présente un reliquat, les membres du comité peuvent notamment décider de le transférer (intégralement ou partiellement) au budget de fonctionnement du CSE.

À l’inverse, si ce budget de fonctionnement est excédentaire, l’excédent peut être transféré (en tout ou partie) au budget des ASC.

Le comité dispose ainsi de plusieurs ressources, visées à l’article R2312-49 du Code du travail, et notamment :

• les sommes payées par l’employeur ;

• les subventions des ASC allouées par les collectivités publiques ou les organisations syndicales ;
• les dons et legs ;
• les recettes provenant d’événements organisés par le CSE.

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Pour aller plus loin, nous vous conseillons la lecture de notre article : Budget ASC : 5 étapes pour le maîtriser en tant qu’élu CSE (happypal.fr)

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Utiliser efficacement le budget CSE pour les ASC

Afin d’offrir une diversité d’activités tout en garantissant une qualité de prestations optimale, il est essentiel de maximiser l'utilisation du budget alloué aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). Il est essentiel de noter les différentes options de financement, comme les subventions d'entreprise ou la participation des salariés.

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Zoom sur quelques conseils pour gérer judicieusement votre budget “oeuvres sociales” :

Simulez un montant hypothétique en fonction des ASC choisies

Que vos collaborateurs soient plutôt axés sport, vacances, culture ou tourisme : vous pouvez élaborer des scénarios en fonction des activités à proposer, en prenant en compte les critères tels que la participation des salariés ou encore les exonérations URSSAF.

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Négociez le maximum de budget auprès de votre direction

Obtenir un budget pour les activités sociales et culturelles n'est pas automatique, alors lorsqu’il s’agit de négocier pour obtenir le maximum de fonds, il est nécessaire de faire preuve de stratégie.

💡 Nous vous conseillons de vérifier si les conventions collectives applicables imposent ou non un seuil obligatoire. 

Ensuite, il est important d’établir un programme clair à présenter à votre direction, qui donnera de la visibilité quant à l’utilisation des fonds et vous permettra d’argumenter sa pertinence. Rappelez au besoin à votre direction les nombreux avantages que comporte la mise en place des ASC au sein de votre entreprise.

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Optimisez l’utilisation de votre budget dans le temps

Plusieurs actions peuvent vous permettre de gérer au mieux votre budget œuvres sociales. 

Saviez-vous qu’il était par exemple possible de transférer du budget de fonctionnement vers les ASC ?

Vous pouvez également adopter plusieurs bonnes pratiques : 

• Opter pour l’achat groupé de prestations pour faire diminuer de façon importante le prix à l’unité pour le CSE
• Demander une participation à vos salariés
• Choisir des activités saisonnières pour obtenir les tarifs plus attractifs
• Ne pas dépenser la totalité du budget afin d’avoir toujours une marge de manoeuvre pour pallier à d’éventuelles erreurs de gestion

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Quels pouvoirs du CSE sur les activités sociales et culturelles ?

Quel est le rôle social du CSE ? Il « assure, contrôle ou participe à la gestion » de l’ensemble des ASC instaurées dans l’entreprise (article L2312-78 du Code du travail).

Il peut donc gérer directement ces activités, ou encore déléguer ses pouvoirs à des organismes qu’il crée et contrôle. Le comité gère également lui-même, ou contrôle la gestion des activités sportives, et peut les financer.

À noter : les modalités de gestion des ASC sont précisées aux articles R2312-36 à R2312-48 du Code du travail.

Le CSE gère directement (ou par délégation) les activités qui n’ont pas la personnalité civile, hors centres d’apprentissage et de formation professionnelle. Il peut également participer à la gestion des activités dotées de la personnalité civile.

Le contrôle de la gestion par le CSE porte notamment sur les sociétés de secours mutuels et les organismes de sécurité sociale instaurés dans l’entreprise. Il peut également porter sur les activités proposant des logements et jardins familiaux aux salariés, ou les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.

Les pouvoirs du CSE lui permettent de décider de la création, ou de la suppression de certaines activités, par délibérations de ses membres. Ces derniers peuvent même choisir de répartir différemment la part du budget alloué initialement à ces activités.

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Comment communiquer efficacement sur vos ASC et engager vos salariés ?

Une bonne communication est essentielle lorsqu’on met en place des ASC. De cette manière, vous intégrez pleinement vos employés dans votre projet et l’impact de vos actions est ainsi décuplé ! Mais comment bien communiquer ?

Nous vous conseillons premièrement d’instaurer une politique sociale en matière de modulation d’accès aux ASC (critères, justificatifs à fournir…). 

Ensuite, il est important de tenir régulièrement informées vos équipes quant aux nouvelles opportunités en termes d’ASC proposées. Pourquoi ne pas créer un site web moderne et simplifié pour votre CSE pour vous simplifier la tâche ?

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Comment évaluer les initiatives du CSE sur vos ASC ?

Sélection des indicateurs de performance (KPIs)

Une fois les premières activités testées par vos collaborateurs, il convient de quantifier et d’analyser les résultats obtenus par vos actions. 

Parmi les indicateurs de performance pertinents (KPIs), on peut par exemple prendre en compte le taux de participation aux activités proposées, le taux de satisfaction à travers un sondage, le nombre d’événements organisés par période, et le budget alloué par rapport aux bénéfices perçus. 

En surveillant ces indicateurs, votre CSE initiera une démarche d’amélioration continue pour être toujours au plus proche des attentes des salariés, vous permettant d'orienter votre stratégie et d'optimiser l'impact des ASC de manière durable.

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Récolte des avis salariés

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour recueillir des informations auprès du personnel : l'organisation de groupes de parole, des moments de discussions informels, ou encore la réalisation d'enquêtes ou de sondages, cette dernière option étant la plus courante.

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👉 Chez HappyPal, nous vous accompagnons dans cette étape à l’aide d’un outil de sondage clé en main et d'une boîte à questions intégrés sur notre plateforme CSE.

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Quels avantages des ASC sur la vie des salariés ?

Bien-être au travail (QVT)

Lorsque votre CSE met en place des ASC en entreprise, vous offrez un environnement professionnel plaçant le bien-être des salariés au cœur des préoccupations. Ceci joue alors un rôle clé dans l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT). 

En offrant des activités axées bien-être (yoga, massage) ou sport, vous contribuez directement à améliorer la santé physique et mentale de vos collaborateurs. Cela encourage un équilibre travail-vie personnelle, une caractéristique de plus en plus prisée par les talents !

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Impact positif sur la productivité

Au-delà des avantages individuels procurés aux salariés, il est important de souligner que les ASC ont également un impact positif sur la productivité globale en entreprise.

En investissant dans le développement personnel des employés, vous favorisez la cohésion d’équipe, la créativité et l’efficacité ! Un cercle vertueux qui améliorera sans nul doute les performances de votre entreprise.

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Engagement des salariés

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) constituent un levier essentiel pour renforcer l'engagement des collaborateurs. 

En leur offrant ces opportunités d'épanouissement professionnel et personnel, vous fidélisez vos équipes, elles deviennent plus investies dans leurs missions, plus créatives et plus enclines à contribuer positivement à la dynamique de l'entreprise.

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Renforcement de la marque employeur

Côté marque employeur, les ASC peuvent vous aider à tirer votre épingle du jeu. En proposant des avantages attrayants, vous parviendrez à vous distinguer sur le marché du travail, attirant ainsi des talents de qualité !

Notez qu’une marque employeur solide contribue également à véhiculer une image positive de l'entreprise, en interne comme en externe.

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Le recours à un CSE externalisé : quels avantages pour la gestion des ASC ?

Passer par une plateforme CSE peut vous permettre de bénéficier de l’expertise d’une équipe dédiée, vous allégeant ainsi l’esprit au quotidien, tout en vous offrant une gestion facilitée de votre CSE dans votre comptabilité.

Côté ASC, un CSE externalisé comme HappyPal vous permet de sélectionner les offres les plus intéressantes pour vos salariés. En quelques clics, gérez facilement votre CSE et proposez à vos équipes de nombreuses activités via une plateforme ergonomique et bien approvisionnée : Le tout avec une communication simplifiée.

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A lire également : La mise en place du CSE en 6 étapes simples.

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